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Historique
10 avr. 2019 : Nouvelle proposition de loi
10 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 mai 2019 14:30 : Discussion
22 mai 2019 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
23 mai 2019 : 📜Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
2 juil. 2019 - 12 juil. 2019 : 98 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 juil. 2019 15:05 : Examen du texte
15 juil. 2019 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978) v2
17 juil. 2019 - 19 juil. 2019 : 80 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2019 15:00 : Discussion
23 juil. 2019 22:00 : Discussion
23 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 : Modifié par Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juil. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
25 juil. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
24 sept. 2019 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse v4
25 sept. 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
26 sept. 2019 11:00 : Discussion
26 sept. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
8 oct. 2019 15:00 : Discussion
8 oct. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
18 oct. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019
POUR : 47CONTRE : 2ABS. : 2
POUR : 33
Caroline Abadie 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
POUR : 6
POUR : 3
Laurent Garcia 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
CONTRE : 2
Elsa Faucillon 👎Contre
ABS. : 2
Sylvie Tolmont ❌Abstention
Michèle Victory ❌Abstention
POUR : 2
POUR : 2
POUR : 1
🚀