Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

Historique

10 avr. 2019 : Nouvelle proposition de loi

10 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

22 mai 2019 : 14:30 - 20:00 Discussion

22 mai 2019 : adopté par Sénat

23 mai 2019 : 📜Loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

2 juil. 2019 - 12 juil. 2019 : 98 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 juil. 2019 : 📜Loi , adopté par le sénat relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978) (v2)

17 juil. 2019 - 19 juil. 2019 : 80 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 juil. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 22:00 - 00:35 Discussion

23 juil. 2019 : 📜Loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (v3)

23 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 juil. 2019 : Dépôt d'un projet de loi

25 juil. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

24 sept. 2019 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (v4)

25 sept. 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

26 sept. 2019 : 11:00 - 00:25 Discussion

26 sept. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 oct. 2019 : 15:00 - 20:10 Discussion

8 oct. 2019 : 📜Loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (v5)

18 oct. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) 👍Adopté

23 juil. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 47CONTRE : 2ABS. : 2

La République en Marche 👍Pour

POUR : 33

Caroline Abadie 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Yves Daniel 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Marie-Pierre Rixain 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Laurent Garcia 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 2

Pierre Dharréville 👎Contre

Elsa Faucillon 👎Contre

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 2

Sylvie Tolmont ❌Abstention

Michèle Victory ❌Abstention

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Frédérique Dumas 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour