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Historique
12 juin 2019 : Nouvelle proposition de loi
12 juin 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
2 juil. 2019 : 09:30-19:50 Discussion
2 juil. 2019 : adopté par Sénat
5 juil. 2019 - 9 juil. 2019 : 45 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 41 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 juil. 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-23:55 Discussion
18 juil. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
24 juil. 2019 : 14:30-18:10 Discussion
24 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
25 juil. 2019 : 09:30-12:10 Discussion
📅2 juil. 2019 09:30-19:50
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (n° 573, 2018-2019)
Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 168, 2018-2019)
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