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Historique
30 avr. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
27 mai 2019 - 18 juin 2019 : 680 amendements en Commission des affaires économiques
20 juin 2019 - 28 juin 2019 : 739 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
26 juin 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
27 juin 2019 : 09:30 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
28 juin 2019 : 09:30-13:05 Discussion • 15:00-20:25 Discussion
16 juil. 2019 : 09:30-00:30 Discussion
17 juil. 2019 : 14:30-01:25 Discussion
18 juil. 2019 : 10:30-01:10 Discussion
18 juil. 2019 : modifié par Sénat
10 sept. 2019 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion
26 sept. 2019 : 11:00-00:25 Discussion
26 sept. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
10 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
7 nov. 2019 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
📅17 juil. 2019 14:30-01:25(J+1)
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
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