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Historique
30 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 mai 2019 - 18 juin 2019 : 680 amendements en Commission des affaires économiques
20 juin 2019 - 28 juin 2019 : 739 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
26 juin 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
27 juin 2019 : 09:30 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
28 juin 2019 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:25 Discussion
16 juil. 2019 : 09:30 - 00:30 Discussion
17 juil. 2019 : 14:30 - 01:25 Discussion
18 juil. 2019 : 10:30 - 01:10 Discussion
18 juil. 2019 : modifié par Sénat
10 sept. 2019 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 sept. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion
11 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
26 sept. 2019 : 11:00 - 00:25 Discussion
26 sept. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
10 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
7 nov. 2019 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 95CONTRE : 16ABS. : 17
POUR : 75
Damien Adam 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 10ABS. : 3
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Valérie Lacroute 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Vincent Descoeur ❌Abstention
Gilles Lurton ❌Abstention
POUR : 11
ABS. : 10
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Guillaume Garot ❌Abstention
Jérôme Lambert ❌Abstention
Serge Letchimy ❌Abstention
Dominique Potier ❌Abstention
Joaquim Pueyo ❌Abstention
Hervé Saulignac ❌Abstention
Boris Vallaud ❌Abstention
POUR : 7
CONTRE : 5
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
POUR : 1ABS. : 4
Sylvain Brial 👍Pour
Michel Castellani ❌Abstention
Jeanine Dubié ❌Abstention
Bertrand Pancher ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
CONTRE : 1
Hubert Wulfranc 👎Contre
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