🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
32 membre(s)
Président
Sophie Primas • 25 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Vice-Président
Roland Lescure • 25 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Rapporteurs (2)
Daniel Gremillet • 25 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Anthony Cellier • 25 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Suppléants (14)
François-Michel Lambert • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Laure de La Raudière • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Jean-Charles Colas-Roy • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Marjolaine Meynier-Millefert • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Marie-Noëlle Battistel • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Huguette Tiegna • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Hubert Wulfranc • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Élisabeth Lamure • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Jean-François Longeot • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Dominique Estrosi Sassone • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Ronan Dantec • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Pierre Cuypers • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Fabien Gay • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Xavier Iacovelli • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Titulaires (14)
Anthony Cellier • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Nathalie Sarles • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Thibault Bazin • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Roland Lescure • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Julien Aubert • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Nicolas Turquois • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Barbara Pompili • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Daniel Gremillet • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Sophie Primas • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Viviane Artigalas • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Angèle Préville • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Jean-Pierre Moga • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Pascale Bories • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Bernard Buis • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat v5
🚀