Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Historique

30 avr. 2019 : 📜Loi relatif à l'énergie et au climat

30 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

27 mai 2019 - 18 juin 2019 : 680 amendements en Commission des affaires économiques

29 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

20 juin 2019 - 28 juin 2019 : 739 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 juin 2019 : 📜Loi, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032) (v2)

26 juin 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

26 juin 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

27 juin 2019 : 09:30 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

28 juin 2019 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:25 Discussion

28 juin 2019 : 📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v3)

1 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

16 juil. 2019 : 09:30 - 00:30 Discussion

17 juil. 2019 : 14:30 - 01:25 Discussion

18 juil. 2019 : 10:30 - 01:10 Discussion

18 juil. 2019 : modifié par Sénat

19 juil. 2019 : 📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v4)

19 juil. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat

25 juil. 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat

25 juil. 2019 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (v5)

10 sept. 2019 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 sept. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion

11 sept. 2019 : 📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v6)

11 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

26 sept. 2019 : 11:00 - 00:25 Discussion

26 sept. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 nov. 2019 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

8 nov. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) 👎Rejeté

26 juin 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 9CONTRE : 57

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 45

Damien Adam 👎Contre

Éric Alauzet 👎Contre

Christophe Arend 👎Contre

Sophie Beaudouin-Hubiere 👎Contre

Belkhir Belhaddad 👎Contre

Bruno Bonnell 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Brigitte Bourguignon 👎Contre

Pascale Boyer 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Anthony Cellier 👎Contre

Jean-François Cesarini 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Philippe Chassaing 👎Contre

Francis Chouat 👎Contre

Stéphane Claireaux 👎Contre

Jean-Charles Colas-Roy 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Michel Delpon 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Jean-Michel Fauvergue 👎Contre

Pascale Fontenel-Personne 👎Contre

Albane Gaillot 👎Contre

Joël Giraud 👎Contre

Jean-Michel Jacques 👎Contre

Loïc Kervran 👎Contre

Daniel Labaronne 👎Contre

Sandrine Le Feur 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Roland Lescure 👎Contre

Laurence Maillart-Méhaignerie 👎Contre

Marjolaine Meynier-Millefert 👎Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq 👎Contre

Patrice Perrot 👎Contre

Anne-Laurence Petel 👎Contre

Bénédicte Peyrol 👎Contre

Mireille Robert 👎Contre

Nathalie Sarles 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👎Contre

Huguette Tiegna 👎Contre

Stéphane Travert 👎Contre

Frédérique Tuffnell 👎Contre

Hélène Zannier 👎Contre

Célia de Lavergne 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 5

Aude Luquet 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Nicolas Turquois 👎Contre

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 5

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Guillaume Garot 👎Contre

Régis Juanico 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Dominique Potier 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Julien Aubert 👍Pour

Daniel Fasquelle 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Martial Saddier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 3

Sébastien Jumel 👍Pour

Gabriel Serville 👍Pour

Hubert Wulfranc 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 1

Mathilde Panot 👍Pour

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 1

François-Michel Lambert 👎Contre

UDI et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 1

Laure de La Raudière 👎Contre