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Historique
3 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 oct. 2019 - 25 oct. 2019 : 2782 amendements en Commission des affaires sociales
22 oct. 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
23 oct. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion
24 oct. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
25 oct. 2019 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-21:25 Discussion
12 nov. 2019 : 09:30 Discussion
13 nov. 2019 : 15:00-00:40 Discussion
14 nov. 2019 : 10:30-19:55 Discussion
14 nov. 2019 : rejeté par Sénat
19 nov. 2019 - 26 nov. 2019 : 682 amendements en Commission des affaires sociales
25 nov. 2019 : 16:00-20:00 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 • 21:30-00:05 Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
26 nov. 2019 : 15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 • 21:30-23:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
30 nov. 2019 : 09:00 Discussion
30 nov. 2019 : Conclusion par Sénat
1 déc. 2019 - 2 déc. 2019 : 53 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
2 déc. 2019 : 18:00-19:55 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020
4 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
9 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅13 nov. 2019 15:00-00:40(J+1)
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
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