Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Historique

3 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

9 oct. 2019 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

10 oct. 2019 - 25 oct. 2019 : 2782 amendements en Commission des affaires sociales

22 oct. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

22 oct. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

23 oct. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

24 oct. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

25 oct. 2019 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 21:25 Discussion

29 oct. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 oct. 2019 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v2)

4 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

12 nov. 2019 : 09:30 Discussion

13 nov. 2019 : 15:00 - 00:40 Discussion

14 nov. 2019 : 10:30 - 19:55 Discussion

14 nov. 2019 : rejeté par Sénat

15 nov. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

15 nov. 2019 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v3)

19 nov. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

19 nov. 2019 - 26 nov. 2019 : 682 amendements en Commission des affaires sociales

25 nov. 2019 : 16:00 - 20:00 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 • 21:30 - 00:05 Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

25 nov. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

26 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 • 21:30 - 23:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

26 nov. 2019 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v4)

27 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

30 nov. 2019 : 09:00 Discussion

30 nov. 2019 : Conclusion par Sénat

1 déc. 2019 - 2 déc. 2019 : 53 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 déc. 2019 : 18:00 - 19:55 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020

3 déc. 2019 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)

3 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

4 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

6 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

9 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) 👎Rejeté

25 nov. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 10CONTRE : 32

La République en Marche 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 23

Hervé Pellois 👍Pour

Bérangère Abba 👎Contre

Delphine Bagarry 👎Contre

Aurore Bergé 👎Contre

Julien Borowczyk 👎Contre

Brigitte Bourguignon 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Émilie Cariou 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Audrey Dufeu 👎Contre

Jean-Michel Fauvergue 👎Contre

Olivia Grégoire 👎Contre

Sonia Krimi 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Thomas Mesnier 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Benoit Potterie 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Olivier Véran 👎Contre

Martine Wonner 👎Contre

Les Républicains 👎Contre

POUR : 2CONTRE : 3

Émilie Bonnivard 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Jean-Pierre Door 👎Contre

Alain Ramadier 👎Contre

Vincent Rolland 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 4

Nathalie Elimas 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Joël Aviragnet 👍Pour

Alain David 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Pierre Dharréville 👍Pour

Fabien Roussel 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 2

Caroline Fiat 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 1

Jeanine Dubié 👎Contre

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 1

Paul Christophe 👎Contre