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Historique
3 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
9 oct. 2019 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
10 oct. 2019 - 25 oct. 2019 : 2782 amendements en Commission des affaires sociales
15 oct. 2019 18:35 : Examen du texte
15 oct. 2019 21:30 : Examen du texte
16 oct. 2019 09:30 : Examen du texte
16 oct. 2019 15:00 : Examen du texte
22 oct. 2019 15:00 : Discussion
22 oct. 2019 21:30 : Discussion
23 oct. 2019 15:00 : Discussion
23 oct. 2019 21:30 : Discussion
24 oct. 2019 09:00 : Discussion
24 oct. 2019 15:00 : Discussion
24 oct. 2019 21:30 : Discussion
25 oct. 2019 09:00 : Discussion
25 oct. 2019 15:00 : Discussion
29 oct. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
29 oct. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
4 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
12 nov. 2019 09:30 : Discussion
13 nov. 2019 15:00 : Discussion
14 nov. 2019 10:30 : Discussion
14 nov. 2019 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
15 nov. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
15 nov. 2019 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 v3
19 nov. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
19 nov. 2019 - 26 nov. 2019 : 682 amendements en Commission des affaires sociales
20 nov. 2019 21:30 : Examen du texte
26 nov. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
27 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
30 nov. 2019 09:00 : Discussion
30 nov. 2019 : Conclusion par Sénat ( 5ème République )
1 déc. 2019 - 2 déc. 2019 : 53 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
3 déc. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
4 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
9 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
24 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
29 oct. 2019
POUR : 339CONTRE : 188ABS. : 23
POUR : 288ABS. : 4
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Paula Forteza 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
Delphine Bagarry ❌Abstention
Jennifer De Temmerman ❌Abstention
Olivier Gaillard ❌Abstention
CONTRE : 101
Damien Abad 👎Contre
Julien Aubert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Valérie Boyer 👎Contre
Marine Brenier 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Gilles Carrez 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Olivier Dassault 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Daniel Fasquelle 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Laurent Furst 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Claude Goasguen 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Valérie Lacroute 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Sébastien Leclerc 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Franck Marlin 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Jean-Luc Poudroux 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Martial Saddier 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Éric Straumann 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
Arnaud Viala 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
POUR : 41ABS. : 2
Erwan Balanant 👍Pour
Stéphane Baudu 👍Pour
Justine Benin 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Nathalie Elimas 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Patrick Loiseau 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Isabelle Florennes ❌Abstention
Richard Ramos ❌Abstention
CONTRE : 29
Joël Aviragnet 👎Contre
Ericka Bareigts 👎Contre
Gisèle Biémouret 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Luc Carvounas 👎Contre
Alain David 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
David Habib 👎Contre
Christian Hutin 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Jérôme Lambert 👎Contre
Serge Letchimy 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Joaquim Pueyo 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
POUR : 10CONTRE : 4ABS. : 13
Olivier Becht 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Antoine Herth 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Meyer Habib 👎Contre
André Villiers 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
Sophie Auconie ❌Abstention
Thierry Benoit ❌Abstention
Guy Bricout ❌Abstention
Pascal Brindeau ❌Abstention
Stéphane Demilly ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Philippe Dunoyer ❌Abstention
Philippe Gomès ❌Abstention
Nicole Sanquer ❌Abstention
Joachim Son-Forget ❌Abstention
Francis Vercamer ❌Abstention
CONTRE : 17
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
CONTRE : 15ABS. : 2
Michel Castellani 👎Contre
Jeanine Dubié 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
M'jid El Guerrab ❌Abstention
Matthieu Orphelin ❌Abstention
CONTRE : 12
Louis Aliot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Sébastien Nadot 👎Contre
Ludovic Pajot 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
CONTRE : 10ABS. : 2
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
Gabriel Serville ❌Abstention
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