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Historique
3 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 oct. 2019 - 25 oct. 2019 : 2782 amendements en Commission des affaires sociales
22 oct. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
22 oct. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
23 oct. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
24 oct. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2019 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 21:25 Discussion
12 nov. 2019 : 09:30 Discussion
13 nov. 2019 : 15:00 - 00:40 Discussion
14 nov. 2019 : 10:30 - 19:55 Discussion
14 nov. 2019 : rejeté par Sénat
19 nov. 2019 - 26 nov. 2019 : 682 amendements en Commission des affaires sociales
25 nov. 2019 : 16:00 - 20:00 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 • 21:30 - 00:05 Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
26 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 • 21:30 - 23:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
30 nov. 2019 : 09:00 Discussion
30 nov. 2019 : Conclusion par Sénat
1 déc. 2019 - 2 déc. 2019 : 53 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
2 déc. 2019 : 18:00 - 19:55 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020
4 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
9 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 48CONTRE : 85ABS. : 3
CONTRE : 72
Delphine Bagarry 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Audrey Dufeu 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Patricia Mirallès 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Alain Tourret 👎Contre
Pierre Venteau 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Olivier Véran 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
POUR : 35
Damien Abad 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Rémi Delatte 👍Pour
Claude Goasguen 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Gilles Lurton 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Gérard Menuel 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Michel Vialay 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 9
Justine Benin 👎Contre
Nathalie Elimas 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Patrick Loiseau 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
POUR : 5
POUR : 4
Alain Bruneel 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Hubert Wulfranc 👍Pour
CONTRE : 4
Paul Christophe 👎Contre
Nicole Sanquer 👎Contre
Francis Vercamer 👎Contre
POUR : 3
ABS. : 3
Paul-André Colombani ❌Abstention
Jeanine Dubié ❌Abstention
Philippe Vigier ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
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