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Historique
5 déc. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
16 janv. 2020 - 29 janv. 2020 : 228 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
28 janv. 2020 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:15 Discussion
29 janv. 2020 : 15:00-20:10 Discussion
29 janv. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
9 juin 2020 : 09:00 Discussion
9 juin 2020 : modifiée par Sénat
16 juil. 2020 : 15:00-20:10 Discussion
21 juil. 2020 : 09:00 Discussion
21 juil. 2020 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅9 juin 2020 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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