Séance du 📅17 juin 2020 09:00 - DemoKratia

Historique

27 mai 2020 : Nouvelle proposition de loi

27 mai 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 mai 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

17 juin 2020 : 09:00 Discussion

17 juin 2020 : adopté par Sénat

18 juin 2020 : 📜Loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France

24 juin 2020 : 📜Loi organique organique, adopté par le Sénat portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121) (v2)

29 juin 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

29 juin 2020 : 📜Loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (v3)

30 juin 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

30 juil. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

3 août 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

27 mai 2020 : 📜Loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires

27 mai 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

28 mai 2020 - 2 juin 2020 : 25 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 juin 2020 : 📜Loi, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021) (v2)

4 juin 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 juin 2020 : 09:00-12:05 Discussion

8 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

8 juin 2020 : 📜Loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (v3)

10 juin 2020 : 09:00 Discussion

10 juin 2020 : modifié par Sénat

11 juin 2020 : 📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v4)

11 juin 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

15 juin 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

15 juin 2020 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons (v5)

16 juin 2020 : 09:00 Discussion • 15:00-18:25 Discussion

16 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 juin 2020 : 📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)

17 juin 2020 : 09:00 Discussion

17 juin 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 juin 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅17 juin 2020 09:00

Ordre du jour :

Discussion

Discussion

🚀