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Historique
27 mai 2020 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
9 juin 2020 - 11 juin 2020 : 14 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
15 juin 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:30 Discussion
1 juil. 2020 : 09:00 Discussion
1 juil. 2020 : modifié par Sénat
15 juil. 2020 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 juil. 2020 : 15:00-20:10 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
22 juil. 2020 : 09:00 Discussion
22 juil. 2020 : rejeté par Sénat
23 juil. 2020 : 15:00-19:10 Lecture définitive du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
24 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
7 août 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
27 mai 2020 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
9 juin 2020 - 11 juin 2020 : 67 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
15 juin 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:30 Discussion
1 juil. 2020 : 09:00 Discussion
1 juil. 2020 : modifié par Sénat
15 juil. 2020 - 16 juil. 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 juil. 2020 : 15:00-20:10 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
22 juil. 2020 : 09:00 Discussion
22 juil. 2020 : rejeté par Sénat
23 juil. 2020 : 15:00-19:10 Lecture définitive du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
📅1 juil. 2020 09:00
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Discussion
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