Séance du 📅13 oct. 2020 09:00 - DemoKratia

Historique

16 juin 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

21 juil. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

31 août 2020 - 9 sept. 2020 : 343 amendements en Commission des affaires sociales

9 sept. 2020 : 📜Loi, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109) (v2)

10 sept. 2020 - 16 sept. 2020 : 371 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 sept. 2020 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:15 Discussion

16 sept. 2020 : 15:00-20:00 Discussion

16 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

16 sept. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v3)

13 oct. 2020 : 09:00 Discussion

13 oct. 2020 : modifiée par Sénat

14 oct. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v4)

14 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

28 oct. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

28 oct. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v5)

4 nov. 2020 : 09:00 Discussion

4 nov. 2020 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 nov. 2020 : 16:00-19:40 Discussion • 21:00-00:10 Discussion

30 nov. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)

30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisson mixte pariraire) 👍Adopté

14 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅13 oct. 2020 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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