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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
14 oct. 2020 - 30 nov. 2020
32 membre(s)
Vice-Président
Catherine Deroche • 28 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Président
Fadila Khattabi • 28 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Rapporteurs (2)
Marie-Christine Verdier-Jouclas • 28 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Frédérique Puissat • 28 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Suppléants (13)
Anne-Laurence Petel • 24 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Paul-André Colombani • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Catherine Fabre • 22 oct. 2020 - 23 oct. 2020
Boris Vallaud • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Dominique Da Silva • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Valérie Six • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Véronique Guillotin • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Laurence Cohen • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Catherine Procaccia • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Nadia Sollogoub • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Corinne Féret • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Pascale Gruny • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Chantal Deseyne • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Titulaires (15)
Fadila Khattabi • 24 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Anne-Laurence Petel • 22 oct. 2020 - 23 oct. 2020
Christine Le Nabour • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Isabelle Valentin • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Stéphane Viry • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Marie-Christine Verdier-Jouclas • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Didier Baichère • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Michèle de Vaucouleurs • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Élisabeth Doineau • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Michelle Meunier • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Catherine Deroche • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Frédérique Puissat • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Monique Lubin • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Xavier Iacovelli • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Philippe Mouiller • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » > 📜Lois > 📜Propositions
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Statut
↕️Tri
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v5)
Voir aussi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. • 29 janv. 2016 - 9 mars 2016
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