Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).

Historique

16 juin 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

21 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

31 août 2020 - 9 sept. 2020 : 343 amendements en Commission des affaires sociales

9 sept. 2020 : 📜Loi, de mme marie-christine verdier-jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109) (v2)

10 sept. 2020 - 16 sept. 2020 : 371 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:15 Discussion

16 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion

16 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

16 sept. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v3)

13 oct. 2020 : 09:00 Discussion

13 oct. 2020 : modifiée par Sénat

14 oct. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v4)

14 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

28 oct. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

28 oct. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v5)

4 nov. 2020 : 09:00 Discussion

4 nov. 2020 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 nov. 2020 : 16:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion

30 nov. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)

30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisson mixte pariraire) 👍Adopté

14 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) 👍Adopté

30 nov. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 79

La République en Marche 👍Pour

POUR : 50

Didier Baichère 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Stéphanie Do 👍Pour

Audrey Dufeu 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Benjamin Griveaux 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Mounir Mahjoubi 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Marie-Pierre Rixain 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Gwendal Rouillard 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Sira Sylla 👍Pour

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Alexandra Valetta Ardisson 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 10

Gisèle Biémouret 👍Pour

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Serge Letchimy 👍Pour

Josette Manin 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 6

Caroline Fiat 👍Pour

Loïc Prud'homme 👍Pour

Adrien Quatennens 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Muriel Ressiguier 👍Pour

Bénédicte Taurine 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 5

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Vincent Descoeur 👍Pour

Claire Guion-Firmin 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Alain Bruneel 👍Pour

André Chassaigne 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Annie Chapelier 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Valérie Six 👍Pour