Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Historique

16 juin 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

21 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

31 août 2020 - 9 sept. 2020 : 343 amendements en Commission des affaires sociales

9 sept. 2020 : 📜Loi, de mme marie-christine verdier-jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109) (v2)

10 sept. 2020 - 16 sept. 2020 : 371 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:15 Discussion

16 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion

16 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

16 sept. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v3)

13 oct. 2020 : 09:00 Discussion

13 oct. 2020 : modifiée par Sénat

14 oct. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v4)

14 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

28 oct. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

28 oct. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v5)

4 nov. 2020 : 09:00 Discussion

4 nov. 2020 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 nov. 2020 : 16:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion

30 nov. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)

30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisson mixte pariraire) 👍Adopté

14 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) 👍Adopté

16 sept. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 107

La République en Marche 👍Pour

POUR : 52

Stéphanie Atger 👍Pour

Didier Baichère 👍Pour

Françoise Ballet-Blu 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Bruno Bonnell 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-François Eliaou 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Laurianne Rossi 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Pierre Venteau 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 16

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Sandra Boëlle 👍Pour

Xavier Breton 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

David Lorion 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Nathalie Porte 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Nathalie Serre 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 12

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Gisèle Biémouret 👍Pour

Alain David 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

David Habib 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Sylvie Tolmont 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 6

Olivier Becht 👍Pour

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 6

Erwan Balanant 👍Pour

Stéphane Baudu 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Jean-Félix Acquaviva 👍Pour

Michel Castellani 👍Pour

Paul-André Colombani 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 3

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Jean-Philippe Nilor 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Écologie Démocratie Solidarité 👍Pour

POUR : 3

Delphine Bagarry 👍Pour

Aurélien Taché 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 3

Sophie Auconie 👍Pour

Pascal Brindeau 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 1

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour