🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
23 déc. 2020
:
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
27 janv. 2021 - 8 févr. 2021
: 393 amendements en
Commission des affaires sociales
2 févr. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
11 févr. 2021 - 16 févr. 2021
: 475 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
11 févr. 2021
:
📜Pour renforcer la prévention en santé au travail
(v2)
15 févr. 2021
:
16:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:15 Discussion
16 févr. 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
17 févr. 2021
:
15:00-19:45 Discussion
17 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
17 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
17 févr. 2021
:
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(v3)
6 juil. 2021
:
09:00 Discussion
6 juil. 2021
: modifiée par
Sénat
6 juil. 2021
:
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(v4)
7 juil. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
19 juil. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
19 juil. 2021
:
📜Pour renforcer la prévention en santé au travail
(v5)
20 juil. 2021
:
09:00 Discussion
20 juil. 2021
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
22 juil. 2021
: 3 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2021
:
15:00-20:50 Discussion
23 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
23 juil. 2021
:
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(v6)
2 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅6 juil. 2021 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
🚀