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Historique

27 janv. 2021 - 8 févr. 2021 : 393 amendements en Commission des affaires sociales

2 févr. 2021 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Castex

11 févr. 2021 - 16 févr. 2021 : 475 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 févr. 2021 : 16:00-19:30 Discussion21:00-00:15 Discussion
16 févr. 2021 : 15:00-19:30 Discussion21:00-00:00 Discussion
17 févr. 2021 : 15:00-19:45 Discussion
17 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 juil. 2021 : 09:00 Discussion
6 juil. 2021 : modifiée par Sénat



20 juil. 2021 : 09:00 Discussion
20 juil. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 juil. 2021 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 juil. 2021 : 15:00-20:50 Discussion
Ordre du jour :
Discussion
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