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Historique
27 janv. 2021 - 8 févr. 2021 : 393 amendements en Commission des affaires sociales
2 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
11 févr. 2021 - 16 févr. 2021 : 475 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
15 févr. 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:15 Discussion
16 févr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
17 févr. 2021 : 15:00 - 19:45 Discussion
17 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
6 juil. 2021 : 09:00 Discussion
6 juil. 2021 : modifiée par Sénat
20 juil. 2021 : 09:00 Discussion
20 juil. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
22 juil. 2021 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2021 : 15:00 - 20:50 Discussion
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) 👍Adopté
POUR : 104CONTRE : 12
POUR : 66
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 16
POUR : 10
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 5
Annie Chapelier 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
CONTRE : 5
Gisèle Biémouret 👎Contre
Alain David 👎Contre
Christian Hutin 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
POUR : 4
Thierry Benoit 👍Pour
Valérie Six 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
CONTRE : 4
André Chassaigne 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
CONTRE : 3
Caroline Fiat 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2
POUR : 1
Jeanine Dubié 👍Pour
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