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Historique
23 déc. 2020 : 📜Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
27 janv. 2021 - 8 févr. 2021 : 393 amendements en Commission des affaires sociales
2 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 févr. 2021 21:00 : Examen du texte
10 févr. 2021 09:35 : Suite de l'examen du texte
10 févr. 2021 21:00 : Suite de l'examen du texte
11 févr. 2021 - 16 févr. 2021 : 475 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
11 févr. 2021 : 📜Pour renforcer la prévention en santé au travail v2
15 févr. 2021 16:00 : Discussion
15 févr. 2021 21:00 : Discussion
16 févr. 2021 15:00 : Discussion
16 févr. 2021 21:00 : Discussion
17 févr. 2021 15:00 : Discussion
17 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
17 févr. 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
6 juil. 2021 09:00 : Discussion
6 juil. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
6 juil. 2021 : 📜Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail v4
7 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
19 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
19 juil. 2021 : 📜Pour renforcer la prévention en santé au travail v5
20 juil. 2021 09:00 : Discussion
20 juil. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
22 juil. 2021 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2021 15:00 : Discussion
23 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 juil. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
2 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 juil. 2021
POUR : 48CONTRE : 8
POUR : 38
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
POUR : 5
POUR : 3
CONTRE : 3
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
CONTRE : 2
André Chassaigne 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
CONTRE : 2
Alain David 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
CONTRE : 1
José Evrard 👎Contre
POUR : 1
Sylvia Pinel 👍Pour
POUR : 1
Vincent Ledoux 👍Pour
🚀