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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
23 déc. 2020
:
📜Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
27 janv. 2021
-
8 févr. 2021
: 393 amendements en
Commission des affaires sociales
2 févr. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 févr. 2021 21:00
:
Examen du texte
10 févr. 2021 09:35
:
Suite de l'examen du texte
10 févr. 2021 21:00
:
Suite de l'examen du texte
11 févr. 2021
-
16 févr. 2021
: 475 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
11 févr. 2021
:
📜Pour renforcer la prévention en santé au travail
v2
15 févr. 2021 16:00
:
Discussion
15 févr. 2021 21:00
:
Discussion
16 févr. 2021 15:00
:
Discussion
16 févr. 2021 21:00
:
Discussion
17 févr. 2021 15:00
:
Discussion
17 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
17 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
6 juil. 2021 09:00
:
Discussion
6 juil. 2021
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
6 juil. 2021
:
📜Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
v4
7 juil. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
19 juil. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
19 juil. 2021
:
📜Pour renforcer la prévention en santé au travail
v5
20 juil. 2021 09:00
:
Discussion
20 juil. 2021
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
22 juil. 2021
: 3 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2021 15:00
:
Discussion
23 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 juil. 2021
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 15ème législature
2 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 juil. 2021
POUR : 48
CONTRE : 8
La République en Marche
POUR : 38
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Philippe Chassaing
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Catherine Daufès-Roux
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Valéria Faure-Muntian
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Sonia Krimi
👍Pour
Mustapha Laabid
👍Pour
Christophe Leclercq
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sylvain Templier
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Souad Zitouni
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 5
Maud Gatel
👍Pour
Brahim Hammouche
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Les Républicains
POUR : 3
Bernard Bouley
👍Pour
Sandra Boëlle
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
La France insoumise
CONTRE : 3
Caroline Fiat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE : 2
André Chassaigne
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Socialistes et apparentés
CONTRE : 2
Alain David
👎Contre
Gérard Leseul
👎Contre
Non inscrit
CONTRE : 1
José Evrard
👎Contre
Libertés et Territoires
POUR : 1
Sylvia Pinel
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 1
Vincent Ledoux
👍Pour
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