Vote sur l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). - DemoKratia

Historique

23 déc. 2020 : 📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail

27 janv. 2021 - 8 févr. 2021 : 393 amendements en Commission des affaires sociales

2 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

11 févr. 2021 - 16 févr. 2021 : 475 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 févr. 2021 : 📜Pour renforcer la prévention en santé au travail (v2)

15 févr. 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:15 Discussion

16 févr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

17 févr. 2021 : 15:00 - 19:45 Discussion

17 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

17 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

17 févr. 2021 : 📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v3)

6 juil. 2021 : 09:00 Discussion

6 juil. 2021 : modifiée par Sénat

6 juil. 2021 : 📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v4)

7 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

19 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

19 juil. 2021 : 📜Pour renforcer la prévention en santé au travail (v5)

20 juil. 2021 : 09:00 Discussion

20 juil. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 juil. 2021 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 juil. 2021 : 15:00 - 20:50 Discussion

23 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 juil. 2021 : 📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)

2 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 juil. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 48CONTRE : 8

La République en Marche 👍Pour

POUR : 38

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Catherine Daufès-Roux 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Sonia Krimi 👍Pour

Mustapha Laabid 👍Pour

Christophe Leclercq 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Souad Zitouni 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 5

Maud Gatel 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Bernard Bouley 👍Pour

Sandra Boëlle 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 3

Caroline Fiat 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 2

André Chassaigne 👎Contre

Jean-Paul Lecoq 👎Contre

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 2

Alain David 👎Contre

Gérard Leseul 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1

José Evrard 👎Contre

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Sylvia Pinel 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

Vincent Ledoux 👍Pour

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