🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
33 membre(s)
Président
Catherine Deroche
•
19 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Vice-Président
Fadila Khattabi
•
19 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Rapporteurs (4)
Carole Grandjean
•
19 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Charlotte Parmentier-Lecocq
•
19 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Stéphane Artano
•
19 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Pascale Gruny
•
19 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Suppléants (13)
Mireille Robert
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Pierre Dharréville
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Paul Christophe
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Thierry Michels
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Jeanine Dubié
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Joël Aviragnet
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
René-Paul Savary
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Frédérique Puissat
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Bernard Jomier
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Jocelyne Guidez
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Stéphane Artano
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Cathy Apourceau-Poly
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Marie-Pierre Richer
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Titulaires (14)
Fadila Khattabi
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Catherine Fabre
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Carole Grandjean
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Charlotte Parmentier-Lecocq
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Stéphane Viry
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Michèle de Vaucouleurs
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Bernard Bouley
•
12 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Catherine Deroche
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Martin Lévrier
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Nadia Sollogoub
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Émilienne Poumirol
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Annie Le Houerou
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Philippe Mouiller
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
Pascale Gruny
•
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
>
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
> 📜Lois >
📜Propositions (1)
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
✍🏻Promulguées (1)
↕️Tri
Récents
📜Pour renforcer la prévention en santé au travail
(v5)
19 juil. 2021
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
🚀