Séance du 📅28 sept. 2021 09:00

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

25 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

9 juil. 2021 - 13 juil. 2021 : 2 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

15 juil. 2021 : 📜Loi, de m. thomas mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié) (v2)

16 juil. 2021 - 17 juil. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

19 juil. 2021 : 📜Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v3)

20 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

28 sept. 2021 : 09:00 Discussion

28 sept. 2021 : modifiée par Sénat

29 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

29 sept. 2021 : 📜Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v4)

13 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

15 janv. 2022 : 1 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

19 janv. 2022 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496) (v5)

21 janv. 2022 - 24 janv. 2022 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 janv. 2022 : 09:00 - 13:10 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale • 15:00 - 16:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

27 janv. 2022 : 📜Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v6)

27 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion

9 févr. 2022 : Conclusion par Sénat

14 févr. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

10 mars 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux lois de financement de la sécurité sociale

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

25 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

8 juil. 2021 - 15 juil. 2021 : 72 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

15 juil. 2021 : 📜Loi organique organique, de m. thomas mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié) (v2)

16 juil. 2021 - 19 juil. 2021 : 66 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

19 juil. 2021 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v3)

20 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

28 sept. 2021 : 09:00 Discussion

28 sept. 2021 : modifiée par Sénat

29 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

29 sept. 2021 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v4)

13 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

14 janv. 2022 - 18 janv. 2022 : 16 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

19 janv. 2022 : 📜Loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifiée par le sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495) (v5)

21 janv. 2022 - 26 janv. 2022 : 56 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 janv. 2022 : 09:00 - 13:10 Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale • 15:00 - 16:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

27 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

27 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

27 janv. 2022 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v6)

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion

9 févr. 2022 : Conclusion par Sénat

14 févr. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

10 mars 2022 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

14 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux lois de financement de la sécurité sociale

📅28 sept. 2021 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion