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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
22 sept. 2021
:
📜Loi de finances pour 2022
23 sept. 2021 - 12 nov. 2021
: 7671 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 oct. 2021
:
16:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:15 Discussion
11 oct. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
12 oct. 2021
:
15:00-19:55 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
13 oct. 2021
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
14 oct. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
15 oct. 2021
:
09:00-12:05 Discussion
18 oct. 2021
:
16:00-18:05 Discussion
19 oct. 2021
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
25 oct. 2021
:
09:00-11:55 Discussion
•
15:00-20:10 Discussion
•
21:30-01:00 Discussion
26 oct. 2021
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
27 oct. 2021
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:45 Discussion
28 oct. 2021
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-20:30 Discussion
29 oct. 2021
:
09:00-13:10 Discussion
•
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-22:50 Discussion
2 nov. 2021
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:15 Discussion
4 nov. 2021
:
10:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:55 Discussion
•
21:30-23:15 Discussion
5 nov. 2021
:
09:00-12:55 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:20 Discussion
6 nov. 2021
:
09:00-13:25 Discussion
8 nov. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:40 Discussion
9 nov. 2021
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:10 Discussion
10 nov. 2021
:
21:30-00:00 Discussion
12 nov. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:55 Discussion
•
21:30-23:40 Discussion
16 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 nov. 2021
:
📜Loi de finances pour 2022
(v2)
18 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
23 nov. 2021
:
09:00 Discussion
23 nov. 2021
: rejeté par
Sénat
24 nov. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
24 nov. 2021
:
📜Loi de finances pour 2022
(v3)
1 déc. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
1 déc. 2021 - 23 déc. 2021
: 1156 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10 déc. 2021
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-18:30 Discussion
10 déc. 2021
:
📜Loi de finances pour 2022
(v4)
13 déc. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
14 déc. 2021
:
09:00 Discussion
14 déc. 2021
: rejeté par
Sénat
15 déc. 2021
:
15:00-19:50 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
•
21:30-00:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
15 déc. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
15 déc. 2021
:
📜Loi de finances pour 2022
(v5)
16 déc. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 déc. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
20 déc. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅23 nov. 2021 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
🚀