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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
6 sept. 2022
: Nouvelle proposition de loi
6 sept. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
17 oct. 2022
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
20 oct. 2022
:
09:00 Discussion
20 oct. 2022
: adoptée par
Sénat
20 oct. 2022
:
📜Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
4 nov. 2022 - 5 nov. 2022
: 11 amendements en
Commission des affaires sociales
9 nov. 2022 - 10 nov. 2022
: 26 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
9 nov. 2022
:
📜Loi , adoptée par le Sénat visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373)
(v2)
14 nov. 2022
:
16:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:10 Discussion
14 nov. 2022
:
📜Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
(v3)
14 nov. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
22 nov. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
6 sept. 2022
: Nouvelle proposition de loi
6 sept. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
20 oct. 2022
:
09:00 Discussion
20 oct. 2022
: adoptée par
Sénat
20 oct. 2022
:
📜Loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
9 déc. 2022 - 10 déc. 2022
: 19 amendements en
Commission des affaires sociales
14 déc. 2022
:
📜Loi , adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié)
(v2)
22 déc. 2022 - 16 janv. 2023
: 54 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
16 janv. 2023
:
16:00-20:00 Discussion
16 janv. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 janv. 2023
:
📜Loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
(v3)
17 janv. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
16 févr. 2023
:
09:00 Discussion
16 févr. 2023
: adoptée avec modifications par
Sénat
28 févr. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Historique
23 juin 2022
: Nouvelle proposition de loi
23 juin 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
20 oct. 2022
:
09:00 Discussion
20 oct. 2022
: adoptée par
Sénat
21 oct. 2022
:
📜Loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme
23 juil. 2024
:
📜Loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme
(v2)
📅20 oct. 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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