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Historique
6 sept. 2022 : Nouvelle proposition de loi
17 oct. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
20 oct. 2022 : 09:00 Discussion
20 oct. 2022 : adoptée par Sénat
4 nov. 2022 - 5 nov. 2022 : 11 amendements en Commission des affaires sociales
9 nov. 2022 - 10 nov. 2022 : 26 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
14 nov. 2022 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
14 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 28CONTRE : 66ABS. : 22
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 46
Damien Abad 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 24
Gabriel Amard 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Rassemblement National ❌Abstention
CONTRE : 2ABS. : 21
Gisèle Lelouis 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Franck Allisio ❌Abstention
Bénédicte Auzanot ❌Abstention
Romain Baubry ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Sébastien Chenu ❌Abstention
Jocelyn Dessigny ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Stéphanie Galzy ❌Abstention
Yoann Gillet ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Laurent Jacobelli ❌Abstention
Julie Lechanteux ❌Abstention
Alexandre Loubet ❌Abstention
Mathilde Paris ❌Abstention
Lisette Pollet ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
Philippe Schreck ❌Abstention
Michaël Taverne ❌Abstention
CONTRE : 11
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
CONTRE : 5
Paul Christophe 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 2
Ian Boucard 👎Contre
POUR : 2
POUR : 1
POUR : 1
Jérôme Guedj 👍Pour
ABS. : 1
Paul-André Colombani ❌Abstention
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