Séance du 📅25 oct. 2022 09:00 - DemoKratia

Historique

7 sept. 2022 : 📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

7 sept. 2022 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

20 sept. 2022 - 27 sept. 2022 : 185 amendements en Commission des affaires sociales

28 sept. 2022 - 30 sept. 2022 : 346 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

28 sept. 2022 : 📜Loi, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219) (v2)

3 oct. 2022 : 21:30-00:05 Discussion

3 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

4 oct. 2022 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

5 oct. 2022 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

11 oct. 2022 : 15:00-20:05 Vote solennel sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

11 oct. 2022 : 📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v3)

12 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 oct. 2022 : 09:00 Discussion

25 oct. 2022 : modifié par Sénat

26 oct. 2022 : 📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v4)

26 oct. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

9 nov. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

9 nov. 2022 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v5)

15 nov. 2022 : 15:00-20:05 Discussion

15 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

15 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

15 nov. 2022 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

15 nov. 2022 : 📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)

17 nov. 2022 : 09:00 Discussion

17 nov. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 déc. 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

18 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅25 oct. 2022 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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