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Historique
7 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
20 sept. 2022 - 27 sept. 2022 : 185 amendements en Commission des affaires sociales
28 sept. 2022 - 30 sept. 2022 : 346 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
3 oct. 2022 : 21:30 - 00:05 Discussion
4 oct. 2022 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
5 oct. 2022 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
11 oct. 2022 : 15:00 - 20:05 Vote solennel sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
25 oct. 2022 : 09:00 Discussion
25 oct. 2022 : modifié par Sénat
15 nov. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion
15 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
15 nov. 2022 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
17 nov. 2022 : 09:00 Discussion
17 nov. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
15 déc. 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
18 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 121CONTRE : 188ABS. : 1
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 107
Damien Abad 👎Contre
Caroline Abadie 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Servane Hugues 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacqueline Maquet 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 47
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
POUR : 43CONTRE : 3ABS. : 1
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Daniel Grenon 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Philippe Ballard 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Gisèle Lelouis ❌Abstention
CONTRE : 37
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 22
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Agnès Carel 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 17
Anne-Laure Blin 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
POUR : 12
POUR : 12
POUR : 5
POUR : 2CONTRE : 1
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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