Vote sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

7 sept. 2022 : 📜Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

7 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

20 sept. 2022 - 27 sept. 2022 : 185 amendements en Commission des affaires sociales

26 sept. 2022 21:00 : Examen du texte

27 sept. 2022 15:00 : Examen du texte

27 sept. 2022 21:15 : Examen du texte

28 sept. 2022 09:00 : Examen du texte

28 sept. 2022 - 30 sept. 2022 : 346 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

28 sept. 2022 : 📜Projet de loi, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219) v2

3 oct. 2022 21:30 : Discussion

3 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

4 oct. 2022 15:00 : Discussion

4 oct. 2022 21:30 : Discussion

5 oct. 2022 15:00 : Discussion

5 oct. 2022 21:30 : Discussion

11 oct. 2022 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

11 oct. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature

12 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 oct. 2022 09:00 : Discussion

25 oct. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

26 oct. 2022 : 📜Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi v4

26 oct. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

9 nov. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

9 nov. 2022 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi v5

15 nov. 2022 15:00 : Discussion

15 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 nov. 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

15 nov. 2022 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

17 nov. 2022 09:00 : Discussion

17 nov. 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

15 déc. 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

18 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 nov. 2022

POUR : 210CONTRE : 140ABS. : 6