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Historique
2 nov. 2022
:
📜Loi de finances rectificative pour 2022
2 nov. 2022 - 9 nov. 2022
: 799 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
7 nov. 2022
:
16:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
8 nov. 2022
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-03:15 Discussion
8 nov. 2022
:
📜Loi de finances rectificative pour 2022
(v2)
8 nov. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
9 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
16 nov. 2022
:
09:00 Discussion
16 nov. 2022
: modifié par
Sénat
17 nov. 2022
:
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v3)
17 nov. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
22 nov. 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
22 nov. 2022
:
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(v4)
23 nov. 2022
:
15:00-16:25 Discussion
23 nov. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
23 nov. 2022
: 2 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
23 nov. 2022
:
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v5)
25 nov. 2022
:
09:00 Discussion
25 nov. 2022
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
1 déc. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅16 nov. 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
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