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Historique
2 nov. 2022 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2022
7 nov. 2022 16:00 : Discussion
7 nov. 2022 21:30 : Discussion
8 nov. 2022 15:00 : Discussion
8 nov. 2022 21:30 : Discussion
8 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
9 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
16 nov. 2022 09:00 : Discussion
16 nov. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
17 nov. 2022 : 📜Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 v3
17 nov. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
22 nov. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
22 nov. 2022 : 📜Projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 v4
23 nov. 2022 15:00 : Discussion
23 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 nov. 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
23 nov. 2022 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
25 nov. 2022 09:00 : Discussion
25 nov. 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
1 déc. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
08 nov. 2022
POUR : 181CONTRE : 137ABS. : 42
POUR : 104
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 65
Laurent Alexandre 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Frédéric Mathieu 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
CONTRE : 52
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 40
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 26
POUR : 10ABS. : 8
Guy Bricout 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
David Taupiac 👍Pour
Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention
Nathalie Bassire ❌Abstention
Michel Castellani ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Stéphane Lenormand ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
Estelle Youssouffa ❌Abstention
Charles de Courson ❌Abstention
POUR : 1ABS. : 17
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Marie-Christine Dalloz ❌Abstention
Vincent Descoeur ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Francis Dubois ❌Abstention
Jean-Jacques Gaultier ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Marc Le Fur ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Olivier Marleix ❌Abstention
Jérôme Nury ❌Abstention
Christelle Petex ❌Abstention
Isabelle Périgault ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Michèle Tabarot ❌Abstention
ABS. : 16
Mickaël Bouloux ❌Abstention
Alain David ❌Abstention
Iñaki Echaniz ❌Abstention
Olivier Faure ❌Abstention
Chantal Jourdan ❌Abstention
Fatiha Keloua Hachi ❌Abstention
Gérard Leseul ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Anna Pic ❌Abstention
Valérie Rabault ❌Abstention
Claudia Rouaux ❌Abstention
Isabelle Santiago ❌Abstention
Mélanie Thomin ❌Abstention
Cécile Untermaier ❌Abstention
Boris Vallaud ❌Abstention
CONTRE : 10
Moetai Brotherson 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Marcellin Nadeau 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Jean-Marc Tellier 👎Contre
Jiovanny William 👎Contre
CONTRE : 10
Christine Arrighi 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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