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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
2 nov. 2022
:
📜Projet de loi de finances rectificative pour 2022
2 nov. 2022
-
9 nov. 2022
: 799 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
7 nov. 2022 16:00
:
Discussion
7 nov. 2022 21:30
:
Discussion
8 nov. 2022 15:00
:
Discussion
8 nov. 2022 21:30
:
Discussion
8 nov. 2022
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2022
: Adopté par
Assemblée nationale de la 16ème législature
9 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
16 nov. 2022 09:00
:
Discussion
16 nov. 2022
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
17 nov. 2022
:
📜Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
v3
17 nov. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
22 nov. 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
22 nov. 2022
:
📜Projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
v4
23 nov. 2022 15:00
:
Discussion
23 nov. 2022
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 nov. 2022
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
23 nov. 2022
: 2 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
25 nov. 2022 09:00
:
Discussion
25 nov. 2022
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
1 déc. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
08 nov. 2022
POUR : 181
CONTRE : 137
ABS. : 42
Renaissance
POUR : 104
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Philippe Guillemard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Barbara Pompili
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Robin Reda
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Sabrina Roubache
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Mikaele Seo
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 65
Laurent Alexandre
👎Contre
Rodrigo Arenas
👎Contre
Clémentine Autain
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Aymeric Caron
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Sophia Chikirou
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Perceval Gaillard
👎Contre
Raquel Garrido
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Rachel Keke
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Charlotte Leduc
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Frédéric Mathieu
👎Contre
Damien Maudet
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Jean-Philippe Nilor
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Adrien Quatennens
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Sébastien Rome
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Michel Sala
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Rassemblement National
CONTRE : 52
Franck Allisio
👎Contre
Bénédicte Auzanot
👎Contre
Philippe Ballard
👎Contre
Christophe Barthès
👎Contre
Pierrick Berteloot
👎Contre
Bruno Bilde
👎Contre
Emmanuel Blairy
👎Contre
Frédéric Boccaletti
👎Contre
Jorys Bovet
👎Contre
Jérôme Buisson
👎Contre
Victor Catteau
👎Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
Jocelyn Dessigny
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Thibaut François
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Stéphanie Galzy
👎Contre
Frank Giletti
👎Contre
José Gonzalez
👎Contre
Florence Goulet
👎Contre
Géraldine Grangier
👎Contre
Jordan Guitton
👎Contre
Timothée Houssin
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Laure Lavalette
👎Contre
Marine Le Pen
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Aurélien Lopez-Liguori
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Alexandre Loubet
👎Contre
Alexandra Masson
👎Contre
Bryan Masson
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Nicolas Meizonnet
👎Contre
Pierre Meurin
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Yaël Ménaché
👎Contre
Thomas Ménagé
👎Contre
Julien Odoul
👎Contre
Mathilde Paris
👎Contre
Angélique Ranc
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Laurence Robert-Dehault
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Alexandre Sabatou
👎Contre
Jean-Philippe Tanguy
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Antoine Villedieu
👎Contre
Hervé de Lépinau
👎Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 40
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 26
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Agnès Carel
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
André Villiers
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 10
ABS. : 8
Guy Bricout
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Jean-Félix Acquaviva
❌Abstention
Nathalie Bassire
❌Abstention
Michel Castellani
❌Abstention
Paul-André Colombani
❌Abstention
Stéphane Lenormand
❌Abstention
Paul Molac
❌Abstention
Estelle Youssouffa
❌Abstention
Charles de Courson
❌Abstention
Les Républicains
POUR : 1
ABS. : 17
Alexandre Vincendet
👍Pour
Emmanuelle Anthoine
❌Abstention
Pierre Cordier
❌Abstention
Marie-Christine Dalloz
❌Abstention
Vincent Descoeur
❌Abstention
Fabien Di Filippo
❌Abstention
Francis Dubois
❌Abstention
Jean-Jacques Gaultier
❌Abstention
Philippe Gosselin
❌Abstention
Patrick Hetzel
❌Abstention
Marc Le Fur
❌Abstention
Véronique Louwagie
❌Abstention
Olivier Marleix
❌Abstention
Jérôme Nury
❌Abstention
Christelle Petex
❌Abstention
Isabelle Périgault
❌Abstention
Vincent Rolland
❌Abstention
Michèle Tabarot
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 16
Mickaël Bouloux
❌Abstention
Alain David
❌Abstention
Iñaki Echaniz
❌Abstention
Olivier Faure
❌Abstention
Chantal Jourdan
❌Abstention
Fatiha Keloua Hachi
❌Abstention
Gérard Leseul
❌Abstention
Philippe Naillet
❌Abstention
Anna Pic
❌Abstention
Christine Pirès Beaune
❌Abstention
Valérie Rabault
❌Abstention
Claudia Rouaux
❌Abstention
Isabelle Santiago
❌Abstention
Mélanie Thomin
❌Abstention
Cécile Untermaier
❌Abstention
Boris Vallaud
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 10
Moetai Brotherson
👎Contre
Jean-Victor Castor
👎Contre
Pierre Dharréville
👎Contre
Elsa Faucillon
👎Contre
Karine Lebon
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Marcellin Nadeau
👎Contre
Nicolas Sansu
👎Contre
Jean-Marc Tellier
👎Contre
Jiovanny William
👎Contre
Écologiste - NUPES
CONTRE : 10
Christine Arrighi
👎Contre
Lisa Belluco
👎Contre
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Marie-Charlotte Garin
👎Contre
Julie Laernoes
👎Contre
Sébastien Peytavie
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Non inscrit
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
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