Séance du 📅13 déc. 2022 09:00 - DemoKratia

Historique

23 nov. 2022 : Nouvelle proposition de loi

23 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

23 nov. 2022 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

13 déc. 2022 : 09:00 Discussion

13 déc. 2022 : adopté par Sénat

14 déc. 2022 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

9 janv. 2023 - 17 janv. 2023 : 161 amendements en Commission des affaires économiques

18 janv. 2023 : 📜Loi , adopté, par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619) (v2)

19 janv. 2023 - 24 janv. 2023 : 75 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

24 janv. 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-23:50 Discussion

24 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 janv. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

25 janv. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

25 janv. 2023 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v3)

9 févr. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v4)

10 févr. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

16 févr. 2023 : 09:00 Discussion

16 févr. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 févr. 2023 : 15:00-20:15 Discussion

28 févr. 2023 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)

28 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

28 févr. 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

9 mars 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅13 déc. 2022 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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