Vote sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

23 nov. 2022 : Nouvelle proposition de loi

23 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

23 nov. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

13 déc. 2022 09:00 : Discussion

13 déc. 2022 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

14 déc. 2022 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

9 janv. 2023 - 17 janv. 2023 : 161 amendements en Commission des affaires économiques

17 janv. 2023 17:15 : Examen pour avis par délégation des 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)

17 janv. 2023 17:15 : Examen du texte

17 janv. 2023 18:40 : Examen du texte

18 janv. 2023 : 📜Projet de loi , adopté, par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619) v2

19 janv. 2023 - 24 janv. 2023 : 75 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

24 janv. 2023 15:00 : Discussion

24 janv. 2023 21:30 : Discussion

24 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

24 janv. 2023 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature

25 janv. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

25 janv. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

9 févr. 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture v4

10 févr. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

16 févr. 2023 09:00 : Discussion

16 févr. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

28 févr. 2023 15:00 : Discussion

28 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 févr. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

28 févr. 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

9 mars 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 févr. 2023

POUR : 109CONTRE : 71ABS. : 16

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