Vote sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Historique

23 nov. 2022 : Nouvelle proposition de loi

23 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

23 nov. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

13 déc. 2022 : 09:00 Discussion

13 déc. 2022 : adopté par Sénat

14 déc. 2022 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

9 janv. 2023 - 17 janv. 2023 : 161 amendements en Commission des affaires économiques

18 janv. 2023 : 📜Loi , adopté, par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619) (v2)

19 janv. 2023 - 24 janv. 2023 : 75 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

24 janv. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

24 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 janv. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

25 janv. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

25 janv. 2023 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v3)

9 févr. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v4)

10 févr. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

16 févr. 2023 : 09:00 Discussion

16 févr. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 févr. 2023 : 15:00 - 20:15 Discussion

28 févr. 2023 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)

28 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

28 févr. 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

9 mars 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture) 👍Adopté

24 janv. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 111CONTRE : 25ABS. : 7

Renaissance 👍Pour

POUR : 72

Éric Alauzet 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Thomas Cazenave 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Laurence Cristol 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Philippe Guillemard 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Servane Hugues 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Nicolas Pacquot 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Philippe Sorez 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

David Valence 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Lionel Vuibert 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Rassemblement National 👎Contre

CONTRE : 17

Victor Catteau 👎Contre

Jocelyn Dessigny 👎Contre

Thibaut François 👎Contre

Thierry Frappé 👎Contre

Christian Girard 👎Contre

Daniel Grenon 👎Contre

Jordan Guitton 👎Contre

Laurent Jacobelli 👎Contre

Christine Loir 👎Contre

Philippe Lottiaux 👎Contre

Alexandre Loubet 👎Contre

Michèle Martinez 👎Contre

Mathilde Paris 👎Contre

Kévin Pfeffer 👎Contre

Julien Rancoule 👎Contre

Emeric Salmon 👎Contre

Grégoire de Fournas 👎Contre

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 16

Anne Bergantz 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Laurent Esquenet-Goxes 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 14ABS. : 1

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Francis Dubois 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Alexandre Portier 👍Pour

Isabelle Périgault 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Alexandre Vincendet 👍Pour

Justine Gruet ❌Abstention

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 8

Ugo Bernalicis 👎Contre

Manuel Bompard 👎Contre

Jean-François Coulomme 👎Contre

Hendrik Davi 👎Contre

Charlotte Leduc 👎Contre

Murielle Lepvraud 👎Contre

François Piquemal 👎Contre

Aurélie Trouvé 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 5

Michel Castellani 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Laurent Panifous 👍Pour

Benjamin Saint-Huile 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 4

Thierry Benoit 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ❌Abstention

ABS. : 3

Elie Califer ❌Abstention

Johnny Hajjar ❌Abstention

Gérard Leseul ❌Abstention

Écologiste - NUPES ❌Abstention

ABS. : 3

Christine Arrighi ❌Abstention

Eva Sas ❌Abstention

Nicolas Thierry ❌Abstention