Séance du 📅13 avr. 2023 09:00 - DemoKratia

Historique

9 janv. 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

10 janv. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

19 janv. 2023 - 24 janv. 2023 : 57 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

25 janv. 2023 : 📜Loi, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676) (v2)

26 janv. 2023 - 31 janv. 2023 : 38 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

31 janv. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:45 Discussion

31 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

31 janv. 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (v3)

1 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

21 mars 2023 : 09:00 Discussion

21 mars 2023 : modifiée par Sénat

22 mars 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v4)

22 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

30 mars 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

30 mars 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v5)

11 avr. 2023 : 15:00-19:50 Discussion

11 avr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 avr. 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v6)

13 avr. 2023 : 09:00 Discussion

13 avr. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 avr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅13 avr. 2023 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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