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Historique
16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
16 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 26 amendements en Commission des affaires sociales
30 nov. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
4 déc. 2023 : 21:30 - 00:05 Discussion
7 févr. 2024 : 09:00 Discussion
7 févr. 2024 : modifiée par Sénat
4 févr. 2025 : 15:00 - 17:30 Discussion
13 févr. 2025 : 09:00 Discussion
13 févr. 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅7 févr. 2024 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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