🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
15 nov. 2022 : 📜Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
16 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 26 amendements en Commission des affaires sociales
28 nov. 2023 : 📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v2
30 nov. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
4 déc. 2023 21:30 : Discussion
4 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
4 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
7 févr. 2024 09:00 : Discussion
7 févr. 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
8 févr. 2024 : 📜Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v4
13 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
21 mars 2024 : 📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v5
23 juil. 2024 : 📜Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v6
2 déc. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
23 janv. 2025 : 📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v7
4 févr. 2025 15:00 : Discussion
4 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
4 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
4 févr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
4 févr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v8
13 févr. 2025 09:00 : Discussion
13 févr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
24 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) : 👍Adopté
04 déc. 2023
POUR : 104ABS. : 4
POUR : 38
Fanta Berete 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
David Valence 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
POUR : 12ABS. : 4
Victor Catteau 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Christophe Bentz ❌Abstention
Caroline Colombier ❌Abstention
Jocelyn Dessigny ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
POUR : 14
POUR : 11
POUR : 7
Julie Laernoes 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
Nicolas Thierry 👍Pour
POUR : 6
POUR : 4
POUR : 4
Philippe Juvin 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Yannick Neuder 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 1
🚀