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Historique
15 nov. 2022
:
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
16 nov. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
16 nov. 2023 - 28 nov. 2023
: 26 amendements en
Commission des affaires sociales
28 nov. 2023
:
📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(v2)
30 nov. 2023
: 2 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
4 déc. 2023
:
21:30 - 00:05 Discussion
4 déc. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
4 déc. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
4 déc. 2023
:
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(v3)
7 févr. 2024
:
09:00 Discussion
7 févr. 2024
: modifiée par
Sénat
8 févr. 2024
:
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(v4)
13 mars 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
21 mars 2024
:
📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(v5)
23 juil. 2024
:
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(v6)
2 déc. 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
23 janv. 2025
:
📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(v7)
4 févr. 2025
:
15:00 - 17:30 Discussion
4 févr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
4 févr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
4 févr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
4 févr. 2025
:
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(v8)
13 févr. 2025
:
09:00 Discussion
13 févr. 2025
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
24 févr. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture)
👍Adopté
04 déc. 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 104
ABS. : 4
Renaissance
👍Pour
POUR : 38
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Mounir Belhamiti
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
David Valence
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 12
ABS. : 4
Victor Catteau
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Christophe Bentz
❌Abstention
Caroline Colombier
❌Abstention
Jocelyn Dessigny
❌Abstention
Timothée Houssin
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👍Pour
POUR : 14
Laurent Alexandre
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Rachel Keke
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 11
Philippe Bolo
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Laurent Leclercq
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 7
Christine Arrighi
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 6
Mickaël Bouloux
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 4
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 4
Philippe Juvin
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 4
Pierre Dharréville
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 3
Jean-Félix Acquaviva
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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