Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

15 nov. 2022 : 📜Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

16 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 26 amendements en Commission des affaires sociales

28 nov. 2023 : 📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v2

30 nov. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

4 déc. 2023 21:30 : Discussion

4 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

4 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

7 févr. 2024 09:00 : Discussion

7 févr. 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

8 févr. 2024 : 📜Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v4

13 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

21 mars 2024 : 📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v5

23 juil. 2024 : 📜Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v6

2 déc. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

23 janv. 2025 : 📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v7

4 févr. 2025 15:00 : Discussion

4 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

4 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

4 févr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

4 févr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v8

13 févr. 2025 09:00 : Discussion

13 févr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

24 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

04 févr. 2025

POUR : 163

Rassemblement National

POUR : 58

Christophe Barthès 👍Pour

Romain Baubry 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Théo Bernhardt 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Anthony Boulogne 👍Pour

Manon Bouquin 👍Pour

Jorys Bovet 👍Pour

Jérôme Buisson 👍Pour

Caroline Colombier 👍Pour

Sandra Delannoy 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Auguste Evrard 👍Pour

Emmanuel Fouquart 👍Pour

Frank Giletti 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Christian Girard 👍Pour

Antoine Golliot 👍Pour

José Gonzalez 👍Pour

Géraldine Grangier 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Pascal Jenft 👍Pour

Hélène Laporte 👍Pour

Laure Lavalette 👍Pour

Robert Le Bourgeois 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Pascal Markowsky 👍Pour

Patrice Martin 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Thibaut Monnier 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Thierry Perez 👍Pour

Kévin Pfeffer 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Matthias Renault 👍Pour

Catherine Rimbert 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Sophie-Laurence Roy 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Arnaud Sanvert 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

Emmanuel Taché 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Michaël Taverne 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Hervé de Lépinau 👍Pour

Ensemble pour la République

POUR : 21

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Emmanuelle Hoffman 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Pauline Levasseur 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Joséphine Missoffe 👍Pour

Karl Olive 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

POUR : 15

Farida Amrani 👍Pour

Rodrigo Arenas 👍Pour

Raphaël Arnault 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Gabrielle Cathala 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Marianne Maximi 👍Pour

Arnaud Saint-Martin 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 15

Joël Aviragnet 👍Pour

Mickaël Bouloux 👍Pour

Alain David 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Peio Dufau 👍Pour

Océane Godard 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Laurent Lhardit 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Pierre Pribetich 👍Pour

Aurélien Rousseau 👍Pour

Fabrice Roussel 👍Pour

Sébastien Saint-Pasteur 👍Pour

Céline Thiébault-Martinez 👍Pour

Écologiste et Social

POUR : 14

Christine Arrighi 👍Pour

Lisa Belluco 👍Pour

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Nicolas Bonnet 👍Pour

Emmanuel Duplessy 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Julie Ozenne 👍Pour

Marie Pochon 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Sabrina Sebaihi 👍Pour

Danielle Simonnet 👍Pour

Boris Tavernier 👍Pour

Dominique Voynet 👍Pour

Droite Républicaine

POUR : 12

Thibault Bazin 👍Pour

Sylvie Bonnet 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

Sylvie Dezarnaud 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Vincent Jeanbrun 👍Pour

Guillaume Lepers 👍Pour

Eric Liégeon 👍Pour

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Alexandre Portier 👍Pour

Les Démocrates

POUR : 7

Anne Bergantz 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

UDR

POUR : 7

Bernard Chaix 👍Pour

Marc Chavent 👍Pour

Christelle D'Intorni 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Bartolomé Lenoir 👍Pour

Sophie Ricourt Vaginay 👍Pour

Gérault Verny 👍Pour

Horizons & Indépendants

POUR : 6

Bertrand Bouyx 👍Pour

Nathalie Colin-Oesterlé 👍Pour

Jean Moulliere 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

Joël Bruneau 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Constance de Pélichy 👍Pour

Non inscrit

POUR : 3

Stella Dupont 👍Pour

Christine Engrand 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine

POUR : 1

Yannick Monnet 👍Pour