4 nov. 2024 : 📜Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

5 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

8 nov. 2024 : 16 amendements en Commission des affaires économiques

13 nov. 2024 : 📜Visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (v2)

14 nov. 2024 - 15 nov. 2024 : 23 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

20 nov. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

20 nov. 2024 : 📜Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (v3)

21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

14 janv. 2025 : modifiée par Sénat

21 janv. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire