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Historique
4 nov. 2024 : 📜Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
5 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 nov. 2024 10:40 : Nomination d'un rapporteur
8 nov. 2024 : 16 amendements en Commission des affaires économiques
13 nov. 2024 09:30 : Examen du texte
13 nov. 2024 : 📜Visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire v2
14 nov. 2024 - 15 nov. 2024 : 23 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
20 nov. 2024 14:00 : Discussion
20 nov. 2024 14:50 : Examen du texte
20 nov. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
20 nov. 2024 : 📜Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire v3
21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
14 janv. 2025 09:00 : Discussion
14 janv. 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
21 janv. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2024
POUR : 75ABS. : 11
POUR : 25
POUR : 14
ABS. : 11
Nadège Abomangoli ❌Abstention
Laurent Alexandre ❌Abstention
Carlos Martens Bilongo ❌Abstention
Sylvain Carrière ❌Abstention
Hadrien Clouet ❌Abstention
Sébastien Delogu ❌Abstention
Emmanuel Fernandes ❌Abstention
Mathilde Hignet ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
Nathalie Oziol ❌Abstention
Thomas Portes ❌Abstention
POUR : 9
Erwan Balanant 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
POUR : 8
Benoît Biteau 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Marie Pochon 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
Boris Tavernier 👍Pour
POUR : 6
Thomas Lam 👍Pour
Jean Moulliere 👍Pour
POUR : 5
POUR : 3
Eric Liégeon 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
POUR : 2
Olivier Fayssat 👍Pour
Éric Michoux 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
Stéphane Peu 👍Pour
POUR : 1
Sophie Errante 👍Pour
🚀