Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). - DemoKratia

Historique

4 nov. 2024 : 📜Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

5 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare

8 nov. 2024 : 16 amendements en Commission des affaires économiques

13 nov. 2024 : 📜Visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (v2)

14 nov. 2024 - 15 nov. 2024 : 23 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

20 nov. 2024 : 14:00 - 19:35 Discussion

20 nov. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

20 nov. 2024 : 📜Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (v3)

21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

14 janv. 2025 : 09:00 Discussion

14 janv. 2025 : modifiée par Sénat

21 janv. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

🗳️Vote sur la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) 👍Adopté

20 nov. 2024 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 75ABS. : 11

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 25

José Beaurain 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Manon Bouquin 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Gaëtan Dussausaye 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Julien Gabarron 👍Pour

Frank Giletti 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Christian Girard 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Sébastien Humbert 👍Pour

Pascal Jenft 👍Pour

Aurélien Lopez-Liguori 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Kévin Pfeffer 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Arnaud Sanvert 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 14

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Gérald Darmanin 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Christophe Mongardien 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire ❌Abstention

ABS. : 11

Nadège Abomangoli ❌Abstention

Laurent Alexandre ❌Abstention

Carlos Martens Bilongo ❌Abstention

Sylvain Carrière ❌Abstention

Hadrien Clouet ❌Abstention

Sébastien Delogu ❌Abstention

Emmanuel Fernandes ❌Abstention

Mathilde Hignet ❌Abstention

Antoine Léaument ❌Abstention

Nathalie Oziol ❌Abstention

Thomas Portes ❌Abstention

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 9

Erwan Balanant 👍Pour

Marc Fesneau 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Richard Ramos 👍Pour

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 8

Christine Arrighi 👍Pour

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Benoît Biteau 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Marie Pochon 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Boris Tavernier 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 6

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Isabelle Mesnard 👍Pour

Jean Moulliere 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 5

Karim Benbrahim 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Océane Godard 👍Pour

Stéphane Hablot 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 3

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Eric Liégeon 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

UDR 👍Pour

POUR : 2

Olivier Fayssat 👍Pour

Éric Michoux 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Constance de Pélichy 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 1

Stéphane Peu 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Sophie Errante 👍Pour

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