Séance du 📅4 juin 2025 09:00 - DemoKratia

Historique

7 mai 2025 : Nouvelle proposition de loi

7 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

7 mai 2025 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

4 juin 2025 : 09:00 Discussion

4 juin 2025 : adopté par Sénat

5 juin 2025 : 📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

13 juin 2025 - 23 juin 2025 : 91 amendements en Commission des affaires sociales

24 juin 2025 : 📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v2)

25 juin 2025 - 3 juil. 2025 : 119 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

3 juil. 2025 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-17:45 Discussion

3 juil. 2025 : 📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v3)

3 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 juil. 2025 : Dépôt d'un projet de loi

4 juil. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

8 juil. 2025 : 📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v4)

9 juil. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

10 juil. 2025 : 09:00 Discussion

10 juil. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 oct. 2025 : 14:00-18:50 Discussion

15 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

15 oct. 2025 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

15 oct. 2025 : 📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v5)

24 oct. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅4 juin 2025 09:00

Ordre du jour :

Discussion

🚀