Vote sur l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

7 mai 2025 : Nouvelle proposition de loi

7 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

7 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

4 juin 2025 09:00 : Discussion

4 juin 2025 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

5 juin 2025 : 📜Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

13 juin 2025 - 23 juin 2025 : 91 amendements en Commission des affaires sociales

24 juin 2025 : 📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social v2

25 juin 2025 - 3 juil. 2025 : 119 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

2 juil. 2025 10:30 : Examen du texte

3 juil. 2025 09:00 : Discussion

3 juil. 2025 15:00 : Discussion

3 juil. 2025 : Modifié par Assemblée nationale de la 17ème législature

4 juil. 2025 : Dépôt d'un projet de loi

4 juil. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

8 juil. 2025 : 📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social v4

9 juil. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

10 juil. 2025 09:00 : Discussion

10 juil. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

15 oct. 2025 14:00 : Discussion

15 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 oct. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

15 oct. 2025 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

15 oct. 2025 : 📜Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social v5

24 oct. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 oct. 2025

POUR : 143CONTRE : 25ABS. : 8

Rassemblement National

POUR : 61

Maxime Amblard 👍Pour

Bénédicte Auzanot 👍Pour

Philippe Ballard 👍Pour

Anchya Bamana 👍Pour

Christophe Barthès 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour