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Historique
7 mai 2025 : Nouvelle proposition de loi
7 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
4 juin 2025 : 09:00 Discussion
4 juin 2025 : adopté par Sénat
13 juin 2025 - 23 juin 2025 : 91 amendements en Commission des affaires sociales
25 juin 2025 - 3 juil. 2025 : 119 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
3 juil. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 17:45 Discussion
4 juil. 2025 : Dépôt d'un projet de loi
10 juil. 2025 : 09:00 Discussion
10 juil. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
15 oct. 2025 : 14:00 - 18:50 Discussion
15 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
15 oct. 2025 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 143CONTRE : 25ABS. : 8
POUR : 61
Maxime Amblard 👍Pour
Anchya Bamana 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
POUR : 31
Gabriel Attal 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
CONTRE : 25
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 15
POUR : 11
POUR : 10
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 8
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Écologiste et Social ❌Abstention
ABS. : 5
Hendrik Davi ❌Abstention
Catherine Hervieu ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Dominique Voynet ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 4
ABS. : 3
Julien Brugerolles ❌Abstention
Yannick Monnet ❌Abstention
Stéphane Peu ❌Abstention
POUR : 2
Harold Huwart 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
POUR : 1
Olivier Fayssat 👍Pour
🚀