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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
7 mai 2025
: Nouvelle proposition de loi
7 mai 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
7 mai 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
4 juin 2025 09:00
:
Discussion
4 juin 2025
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
5 juin 2025
:
📜Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
13 juin 2025
-
23 juin 2025
: 91 amendements en
Commission des affaires sociales
24 juin 2025
:
📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
v2
25 juin 2025
-
3 juil. 2025
: 119 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
2 juil. 2025 10:30
:
Examen du texte
3 juil. 2025 09:00
:
Discussion
3 juil. 2025 15:00
:
Discussion
3 juil. 2025
: Modifié par
Assemblée nationale de la 17ème législature
4 juil. 2025
: Dépôt d'un projet de loi
4 juil. 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
8 juil. 2025
:
📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
v4
9 juil. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
10 juil. 2025 09:00
:
Discussion
10 juil. 2025
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
15 oct. 2025 14:00
:
Discussion
15 oct. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 oct. 2025
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 17ème législature
15 oct. 2025
: 2 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
15 oct. 2025
:
📜Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
v5
24 oct. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 oct. 2025
POUR : 143
CONTRE : 25
ABS. : 8
Rassemblement National
POUR : 61
Maxime Amblard
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Anchya Bamana
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Sandra Delannoy
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Thibaut Monnier
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Sophie-Laurence Roy
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 31
Gabriel Attal
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 25
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Pierre-Yves Cadalen
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Sophia Chikirou
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Zahia Hamdane
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Claire Lejeune
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Damien Maudet
👎Contre
Sandrine Nosbé
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Horizons & Indépendants
POUR : 15
Béatrice Bellamy
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Nathalie Colin-Oesterlé
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 11
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Thierry Liger
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Christelle Minard
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Élisabeth de Maistre
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 10
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
François Hollande
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 8
Anne Bergantz
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Écologiste et Social
ABS. : 5
Hendrik Davi
❌Abstention
Catherine Hervieu
❌Abstention
Jérémie Iordanoff
❌Abstention
Sandra Regol
❌Abstention
Dominique Voynet
❌Abstention
Non inscrit
POUR : 4
Philippe Bonnecarrère
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Aurélien Pradié
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
ABS. : 3
Julien Brugerolles
❌Abstention
Yannick Monnet
❌Abstention
Stéphane Peu
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Harold Huwart
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Union des droites pour la République
POUR : 1
Olivier Fayssat
👍Pour
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