Vote sur l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Historique

7 mai 2025 : Nouvelle proposition de loi

7 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

7 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

4 juin 2025 : 09:00 Discussion

4 juin 2025 : adopté par Sénat

5 juin 2025 : 📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

13 juin 2025 - 23 juin 2025 : 91 amendements en Commission des affaires sociales

24 juin 2025 : 📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v2)

25 juin 2025 - 3 juil. 2025 : 119 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

3 juil. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 17:45 Discussion

3 juil. 2025 : 📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v3)

3 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 juil. 2025 : Dépôt d'un projet de loi

4 juil. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

8 juil. 2025 : 📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v4)

9 juil. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

10 juil. 2025 : 09:00 Discussion

10 juil. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 oct. 2025 : 14:00 - 18:50 Discussion

15 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

15 oct. 2025 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

15 oct. 2025 : 📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v5)

24 oct. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture) 👍Adopté

03 juil. 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 57CONTRE : 9ABS. : 3

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 15

Christophe Barthès 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Guillaume Bigot 👍Pour

Eddy Casterman 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Gaëtan Dussausaye 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Tiffany Joncour 👍Pour

Patrice Martin 👍Pour

Nicolas Meizonnet 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 13

Vincent Caure 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Sébastien Huyghe 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Joséphine Missoffe 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 9

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Nadège Abomangoli 👎Contre

Gabriel Amard 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Louis Boyard 👎Contre

Gabrielle Cathala 👎Contre

Mathilde Feld 👎Contre

Perceval Gaillard 👎Contre

Mathilde Hignet 👎Contre

Arnaud Saint-Martin 👎Contre

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 9

Béatrice Bellamy 👍Pour

Sylvain Berrios 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 6

Elie Califer 👍Pour

Arthur Delaporte 👍Pour

Océane Godard 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Anna Pic 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 5

Anne Bergantz 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 4

Xavier Breton 👍Pour

Nicolas Forissier 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Philippe Juvin 👍Pour

Écologiste et Social ❌Abstention

POUR : 1ABS. : 2

Catherine Hervieu 👍Pour

Jean-Louis Roumégas ❌Abstention

Sophie Taillé-Polian ❌Abstention

Gauche Démocrate et Républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Stéphane Peu ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Stéphane Viry 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Lionel Vuibert 👍Pour

UDR 👍Pour

POUR : 1

Olivier Fayssat 👍Pour