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Historique
16 janv. 2024
:
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
9 févr. 2024 - 10 févr. 2024
: 21 amendements en
Commission des affaires sociales
14 févr. 2024
:
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(v2)
15 févr. 2024 - 26 févr. 2024
: 30 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
29 févr. 2024
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:55 Discussion
29 févr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
29 févr. 2024
:
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(v3)
1 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
12 juin 2025
:
09:00 Discussion
12 juin 2025
: modifiée par
Sénat
12 juin 2025
:
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(v4)
27 mai 2026
:
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(v5)
2 juin 2026
:
15:00-20:00 Discussion
2 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
2 juin 2026
:
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(v6)
12 juin 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
7 janv. 2025
:
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
7 févr. 2025 - 11 févr. 2025
: 27 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12 févr. 2025
:
📜Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
(v2)
13 févr. 2025 - 17 févr. 2025
: 46 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
20 févr. 2025
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
20 févr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
20 févr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
20 févr. 2025
:
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
(v3)
12 juin 2025
:
09:00 Discussion
12 juin 2025
: rejetée par
Sénat
12 juin 2025
:
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
(v4)
📅12 juin 2025 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
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