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Conseil
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Historique
16 janv. 2024
:
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
9 févr. 2024 - 10 févr. 2024
: 21 amendements en
Commission des affaires sociales
14 févr. 2024
:
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
(v2)
15 févr. 2024 - 26 févr. 2024
: 30 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
29 févr. 2024
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
29 févr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
29 févr. 2024
:
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
(v3)
1 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
12 juin 2025
:
09:00 Discussion
12 juin 2025
: modifiée par
Sénat
12 juin 2025
:
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
(v4)
27 mai 2026
:
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
(v5)
2 juin 2026
:
15:00 - 20:00 Discussion
2 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
2 juin 2026
:
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
(v6)
12 juin 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 100
CONTRE : 1
ABS. : 80
Renaissance
❌Abstention
ABS. : 53
Damien Adam
❌Abstention
Éric Alauzet
❌Abstention
Mounir Belhamiti
❌Abstention
Fanta Berete
❌Abstention
Denis Bernaert
❌Abstention
Éric Bothorel
❌Abstention
Chantal Bouloux
❌Abstention
Danielle Brulebois
❌Abstention
Stéphane Buchou
❌Abstention
Françoise Buffet
❌Abstention
Jean-René Cazeneuve
❌Abstention
Pierre Cazeneuve
❌Abstention
Yannick Chenevard
❌Abstention
Laurence Cristol
❌Abstention
Dominique Da Silva
❌Abstention
Christine Decodts
❌Abstention
Nicole Dubré-Chirat
❌Abstention
Marc Ferracci
❌Abstention
Jean-Marie Fiévet
❌Abstention
Jean-Luc Fugit
❌Abstention
Éric Girardin
❌Abstention
Olga Givernet
❌Abstention
Carole Grandjean
❌Abstention
Claire Guichard
❌Abstention
Raphaël Gérard
❌Abstention
Daniel Labaronne
❌Abstention
Emmanuel Lacresse
❌Abstention
Amélia Lakrafi
❌Abstention
Virginie Lanlo
❌Abstention
Michel Lauzzana
❌Abstention
Gilles Le Gendre
❌Abstention
Constance Le Grip
❌Abstention
Annaïg Le Meur
❌Abstention
Christine Le Nabour
❌Abstention
Mathieu Lefèvre
❌Abstention
Patricia Lemoine
❌Abstention
Laurence Maillart-Méhaignerie
❌Abstention
Louis Margueritte
❌Abstention
Didier Martin
❌Abstention
Benoit Mournet
❌Abstention
Sophie Panonacle
❌Abstention
Astrid Panosyan-Bouvet
❌Abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq
❌Abstention
Emmanuel Pellerin
❌Abstention
Anne-Laurence Petel
❌Abstention
Béatrice Piron
❌Abstention
Stéphanie Rist
❌Abstention
Philippe Sorez
❌Abstention
David Valence
❌Abstention
Annie Vidal
❌Abstention
Éric Woerth
❌Abstention
Caroline Yadan
❌Abstention
Jean-Marc Zulesi
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👍Pour
POUR : 35
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 31
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Johnny Hajjar
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
❌Abstention
CONTRE : 1
ABS. : 14
Luc Geismar
👎Contre
Erwan Balanant
❌Abstention
Geneviève Darrieussecq
❌Abstention
Bruno Fuchs
❌Abstention
Maud Gatel
❌Abstention
Perrine Goulet
❌Abstention
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
Élodie Jacquier-Laforge
❌Abstention
Aude Luquet
❌Abstention
Jean-Paul Mattei
❌Abstention
Hubert Ott
❌Abstention
Jimmy Pahun
❌Abstention
Maud Petit
❌Abstention
Sabine Thillaye
❌Abstention
Nicolas Turquois
❌Abstention
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 14
Delphine Batho
👍Pour
Julien Bayou
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Rassemblement National
❌Abstention
POUR : 4
ABS. : 7
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
Jocelyn Dessigny
❌Abstention
Thibaut François
❌Abstention
Hélène Laporte
❌Abstention
Christine Loir
❌Abstention
Kévin Mauvieux
❌Abstention
Yaël Ménaché
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 10
Soumya Bourouaha
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Tematai Le Gayic
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Jean-Marc Tellier
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 5
Paul-André Colombani
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Horizons et apparentés
❌Abstention
ABS. : 5
Paul Christophe
❌Abstention
François Gernigon
❌Abstention
Stéphanie Kochert
❌Abstention
Lise Magnier
❌Abstention
Vincent Thiébaut
❌Abstention
Les Républicains
❌Abstention
ABS. : 1
Philippe Juvin
❌Abstention
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
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