🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
16 janv. 2024
:
📜Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
9 févr. 2024
-
10 févr. 2024
: 21 amendements en
Commission des affaires sociales
14 févr. 2024 09:05
:
Examen du texte
14 févr. 2024
:
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
v2
15 févr. 2024
-
26 févr. 2024
: 30 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
29 févr. 2024 09:00
:
Discussion
29 févr. 2024 15:00
:
Discussion
29 févr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
1 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
12 juin 2025 09:00
:
Discussion
12 juin 2025
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
12 juin 2025
:
📜Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
v4
27 mai 2026
:
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
v5
2 juin 2026 15:00
:
Discussion
2 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
: Adoptée sans modification par
Assemblée nationale de la 17ème législature
12 juin 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
POUR : 100
CONTRE : 1
ABS. : 80
Renaissance
ABS. : 53
Damien Adam
❌Abstention
Éric Alauzet
❌Abstention
Mounir Belhamiti
❌Abstention
Fanta Berete
❌Abstention
Denis Bernaert
❌Abstention
Éric Bothorel
❌Abstention
Chantal Bouloux
❌Abstention
Danielle Brulebois
❌Abstention
Stéphane Buchou
❌Abstention
Françoise Buffet
❌Abstention
Jean-René Cazeneuve
❌Abstention
Pierre Cazeneuve
❌Abstention
Yannick Chenevard
❌Abstention
Laurence Cristol
❌Abstention
Dominique Da Silva
❌Abstention
Christine Decodts
❌Abstention
Nicole Dubré-Chirat
❌Abstention
Marc Ferracci
❌Abstention
Jean-Marie Fiévet
❌Abstention
Jean-Luc Fugit
❌Abstention
Éric Girardin
❌Abstention
Olga Givernet
❌Abstention
Carole Grandjean
❌Abstention
Claire Guichard
❌Abstention
Raphaël Gérard
❌Abstention
Daniel Labaronne
❌Abstention
Emmanuel Lacresse
❌Abstention
Amélia Lakrafi
❌Abstention
Virginie Lanlo
❌Abstention
Michel Lauzzana
❌Abstention
Gilles Le Gendre
❌Abstention
Constance Le Grip
❌Abstention
Annaïg Le Meur
❌Abstention
Christine Le Nabour
❌Abstention
Mathieu Lefèvre
❌Abstention
Patricia Lemoine
❌Abstention
Laurence Maillart-Méhaignerie
❌Abstention
Louis Margueritte
❌Abstention
Didier Martin
❌Abstention
Benoit Mournet
❌Abstention
Sophie Panonacle
❌Abstention
Astrid Panosyan-Bouvet
❌Abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq
❌Abstention
Emmanuel Pellerin
❌Abstention
Anne-Laurence Petel
❌Abstention
Béatrice Piron
❌Abstention
Stéphanie Rist
❌Abstention
Philippe Sorez
❌Abstention
David Valence
❌Abstention
Annie Vidal
❌Abstention
Éric Woerth
❌Abstention
Caroline Yadan
❌Abstention
Jean-Marc Zulesi
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 35
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 31
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Johnny Hajjar
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 1
ABS. : 14
Luc Geismar
👎Contre
Erwan Balanant
❌Abstention
Geneviève Darrieussecq
❌Abstention
Bruno Fuchs
❌Abstention
Maud Gatel
❌Abstention
Perrine Goulet
❌Abstention
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
Élodie Jacquier-Laforge
❌Abstention
Aude Luquet
❌Abstention
Jean-Paul Mattei
❌Abstention
Hubert Ott
❌Abstention
Jimmy Pahun
❌Abstention
Maud Petit
❌Abstention
Sabine Thillaye
❌Abstention
Nicolas Turquois
❌Abstention
Écologiste - NUPES
POUR : 14
Delphine Batho
👍Pour
Julien Bayou
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 4
ABS. : 7
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
Jocelyn Dessigny
❌Abstention
Thibaut François
❌Abstention
Hélène Laporte
❌Abstention
Christine Loir
❌Abstention
Kévin Mauvieux
❌Abstention
Yaël Ménaché
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 10
Soumya Bourouaha
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Tematai Le Gayic
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Jean-Marc Tellier
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 5
Paul-André Colombani
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Horizons et apparentés
ABS. : 5
Paul Christophe
❌Abstention
François Gernigon
❌Abstention
Stéphanie Kochert
❌Abstention
Lise Magnier
❌Abstention
Vincent Thiébaut
❌Abstention
Les Républicains
ABS. : 1
Philippe Juvin
❌Abstention
Non inscrit
POUR : 1
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
🚀