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Historique
22 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 juin 2026 : 15:00 - 18:45 Discussion
10 juin 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
22 juin 2026 : 09:00 Discussion
22 juin 2026 : modifié par Sénat
Historique
27 mai 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 mai 2026 - 4 juin 2026 : 33 amendements en Commission des affaires sociales
9 juin 2026 : 15:00 - 18:45 Discussion
22 juin 2026 : 09:00 Discussion
22 juin 2026 : modifié par Sénat
📅22 juin 2026 09:00
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Discussion
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