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Historique
22 avr. 2026 : 📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 juin 2026 14:50 : Examen du texte
9 juin 2026 15:00 : Discussion
9 juin 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2026 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté
09 juin 2026
POUR : 145CONTRE : 96ABS. : 1
POUR : 58CONTRE : 1
Théo Bernhardt 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Cyril Tribuiani 👎Contre
POUR : 42
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 36
Hervé Berville 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Danièle Carteron 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Catherine Ibled 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 22
CONTRE : 21
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Cendrine Chazé 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Jérôme End 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Thierry Liger 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
CONTRE : 18
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Pierre Marle 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 14
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Carole Guillerm 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
POUR : 11
POUR : 9
CONTRE : 5ABS. : 1
Jean Bodart 👎Contre
Joël Bruneau 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Paul Molac ❌Abstention
POUR : 3
CONTRE : 1
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