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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
22 avr. 2026
:
📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 avr. 2026
: ⚡Le
🧭Gouvernement Lecornu II
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 mai 2026
-
5 juin 2026
: 112 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 juin 2026 14:50
:
Examen du texte
9 juin 2026 15:00
:
Discussion
9 juin 2026
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi
(première lecture)
:
👍Adopté
9 juin 2026
: Rejeté par
Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
09 juin 2026
POUR : 145
CONTRE : 96
ABS. : 1
Rassemblement National
POUR : 58
CONTRE : 1
Philippe Ballard
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Catherine Dellong Meng
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Thibaut Monnier
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Cyril Tribuiani
👎Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 42
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Shéhérazade Bentorki
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Ensemble pour la République
CONTRE : 36
Hervé Berville
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Danièle Carteron
👎Contre
Vincent Caure
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Jean-Marie Fiévet
👎Contre
Olivia Grégoire
👎Contre
Sébastien Huyghe
👎Contre
Catherine Ibled
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Sandrine Lalanne
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Sandrine Le Feur
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Laure Miller
👎Contre
Christophe Mongardien
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Astrid Panosyan-Bouvet
👎Contre
Charles Rodwell
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Bertrand Sorre
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 22
Laurent Baumel
👍Pour
Dorine Bregman
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Droite Républicaine
CONTRE : 21
Thibault Bazin
👎Contre
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Anne-Laure Blin
👎Contre
Sylvie Bonnet
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux
👎Contre
Cendrine Chazé
👎Contre
Josiane Corneloup
👎Contre
Marie-Christine Dalloz
👎Contre
Julien Dive
👎Contre
Jérôme End
👎Contre
Patrick Hetzel
👎Contre
Philippe Juvin
👎Contre
Corentin Le Fur
👎Contre
Thierry Liger
👎Contre
Eric Liégeon
👎Contre
Frédérique Meunier
👎Contre
Alexandre Portier
👎Contre
Nicolas Ray
👎Contre
Nicolas Tryzna
👎Contre
Élisabeth de Maistre
👎Contre
Horizons & Indépendants
CONTRE : 18
Thierry Benoit
👎Contre
Sylvain Berrios
👎Contre
Benoît Blanchard
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Jean-Michel Brard
👎Contre
Michel Criaud
👎Contre
Philippe Fait
👎Contre
Félicie Gérard
👎Contre
François Jolivet
👎Contre
Thomas Lam
👎Contre
Pierre Marle
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Jérémie Patrier-Leitus
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Laetitia Saint-Paul
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
Les Démocrates
CONTRE : 14
Géraldine Bannier
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Christophe Blanchet
👎Contre
Blandine Brocard
👎Contre
Geneviève Darrieussecq
👎Contre
Romain Daubié
👎Contre
Jean-Carles Grelier
👎Contre
Carole Guillerm
👎Contre
Frantz Gumbs
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Didier Padey
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 11
Soumya Bourouaha
👍Pour
Julien Brugerolles
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Emmanuel Maurel
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 9
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE : 5
ABS. : 1
Jean-Pierre Bataille
👎Contre
Jean Bodart
👎Contre
Joël Bruneau
👎Contre
Laurent Mazaury
👎Contre
Charles de Courson
👎Contre
Paul Molac
❌Abstention
Union des droites pour la République
POUR : 3
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Gérault Verny
👍Pour
Non inscrit
CONTRE : 1
Philippe Bonnecarrère
👎Contre
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