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Historique
27 mai 2026 : 📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
27 mai 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 mai 2026 - 4 juin 2026 : 33 amendements en Commission des affaires sociales
9 juin 2026 15:00 : Discussion
9 juin 2026 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté
09 juin 2026
POUR : 145CONTRE : 82
POUR : 63
Théo Bernhardt 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Édouard Jordan 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Cyril Tribuiani 👍Pour
POUR : 38
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
CONTRE : 28
Hervé Berville 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Danièle Carteron 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Catherine Ibled 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
CONTRE : 20
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Cendrine Chazé 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Jérôme End 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
POUR : 20
CONTRE : 18
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Véronique Ludmann 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Pierre Marle 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
POUR : 12
CONTRE : 11
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Carole Guillerm 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
POUR : 7
Émeline K/Bidi 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 2
Stéphane Viry 👍Pour
Joël Bruneau 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
CONTRE : 3
Stella Dupont 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
POUR : 3
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