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Historique
8 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 mars 2024 - 13 mars 2024 : 132 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
14 mars 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion
14 mars 2024 : adoptée par Assemblée nationale (16ème législature)
10 juin 2025 : 09:00 Discussion
10 juin 2025 : modifiée par Sénat
24 juin 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion
24 juin 2026 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
29 juin 2026 : 09:00 Discussion
29 juin 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅29 juin 2026 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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