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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
12 juin 2026
25 membre(s)
Vice-Président
Jean-François Longeot • 17 juin 2026
Président
Antoine Vermorel-Marques • 17 juin 2026
Rapporteurs (2)
Sylvie Valente Le Hir • 17 juin 2026
Anne-Cécile Violland • 17 juin 2026
Titulaires (10)
Manon Bouquin • 16 juin 2026
Charles Fournier • 16 juin 2026
Julien Guibert • 16 juin 2026
Alma Dufour • 16 juin 2026
Stéphane Delautrette • 16 juin 2026
Vanina Paoli-Gagin • 16 juin 2026
Didier Mandelli • 16 juin 2026
Nicole Bonnefoy • 16 juin 2026
Vivette Lopez • 16 juin 2026
Sébastien Fagnen • 16 juin 2026
Suppléants (11)
Nadège Havet • 16 juin 2026
Jean Hingray • 16 juin 2026
Annick Petrus • 16 juin 2026
Marie-Claude Varaillas • 16 juin 2026
Hervé Gillé • 16 juin 2026
Michel Masset • 16 juin 2026
Christine Lavarde • 16 juin 2026
Sandrine Le Feur • 16 juin 2026
Dominique Potier • 16 juin 2026
Véronique Riotton • 16 juin 2026
Béatrice Roullaud • 16 juin 2026
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile > 📅Agenda
🧮Tri
17 juin 2026
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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