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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
30 janv. 2024
:
📜Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
4 mars 2024
-
5 mars 2024
: 183 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
7 mars 2024
:
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
v2
8 mars 2024
: ⚡Le
🧭Gouvernement Attal
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 mars 2024
-
13 mars 2024
: 132 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
14 mars 2024 09:00
:
Discussion
14 mars 2024 15:00
:
Discussion
14 mars 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
14 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
14 mars 2024
:
📜Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
v3
10 juin 2025 09:00
:
Discussion
10 juin 2025
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
10 juin 2025
:
📜Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
v4
12 juin 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
17 juin 2026
:
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
v5
18 juin 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
24 juin 2026 14:00
:
Discussion
24 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
24 juin 2026
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 17ème législature
24 juin 2026
: 2 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
24 juin 2026
POUR : 338
ABS. : 151
Rassemblement National
POUR : 98
Franck Allisio
👍Pour
Maxime Amblard
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Anchya Bamana
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Guillaume Bigot
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Bernard Chaumeil
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Catherine Dellong Meng
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Aurélien Dutremble
👍Pour
Auguste Evrard
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Édouard Jordan
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Florence Joubert
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Marine Le Pen
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Thibaut Monnier
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Thierry Tesson
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Gabriel Tomatis
👍Pour
Cyril Tribuiani
👍Pour
Frédéric-Pierre Vos
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 89
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Olivier Becht
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Élisabeth Borne
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Danièle Carteron
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Pauline Cestrières
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Moerani Frébault
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Catherine Ibled
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Sandrine Lalanne
👍Pour
Benoît Larrouquis
👍Pour
Alim Latrèche
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Marie-Philippe Lubet
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Agnès Pannier-Runacher
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Mikaele Seo
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Socialistes et apparentés
ABS. : 54
Joël Aviragnet
❌Abstention
Fabrice Barusseau
❌Abstention
Marie-Noëlle Battistel
❌Abstention
Laurent Baumel
❌Abstention
Béatrice Bellay
❌Abstention
Karim Benbrahim
❌Abstention
Mickaël Bouloux
❌Abstention
Dorine Bregman
❌Abstention
Colette Capdevielle
❌Abstention
Paul Christophle
❌Abstention
Arthur Delaporte
❌Abstention
Stéphane Delautrette
❌Abstention
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
Iñaki Echaniz
❌Abstention
Romain Eskenazi
❌Abstention
Olivier Faure
❌Abstention
Martine Froger
❌Abstention
Denis Fégné
❌Abstention
Guillaume Garot
❌Abstention
Océane Godard
❌Abstention
Pascale Got
❌Abstention
Jérôme Guedj
❌Abstention
Stéphane Hablot
❌Abstention
Florence Herouin-Léautey
❌Abstention
Céline Hervieu
❌Abstention
François Hollande
❌Abstention
Sacha Houlié
❌Abstention
Chantal Jourdan
❌Abstention
Fatiha Keloua Hachi
❌Abstention
Gérard Leseul
❌Abstention
Laurent Lhardit
❌Abstention
Estelle Mercier
❌Abstention
Philippe Naillet
❌Abstention
Jacques Oberti
❌Abstention
Sophie Pantel
❌Abstention
Marc Pena
❌Abstention
Anna Pic
❌Abstention
Christine Pirès Beaune
❌Abstention
Dominique Potier
❌Abstention
Pierre Pribetich
❌Abstention
Christophe Proença
❌Abstention
Valérie Rossi
❌Abstention
Claudia Rouaux
❌Abstention
Fabrice Roussel
❌Abstention
Sandrine Runel
❌Abstention
Marie Récalde
❌Abstention
Sébastien Saint-Pasteur
❌Abstention
Hervé Saulignac
❌Abstention
Arnaud Simion
❌Abstention
Thierry Sother
❌Abstention
Mélanie Thomin
❌Abstention
Boris Vallaud
❌Abstention
Roger Vicot
❌Abstention
Jiovanny William
❌Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
ABS. : 50
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Laurent Alexandre
❌Abstention
Gabriel Amard
❌Abstention
Raphaël Arnault
❌Abstention
Shéhérazade Bentorki
❌Abstention
Carlos Martens Bilongo
❌Abstention
Idir Boumertit
❌Abstention
Louis Boyard
❌Abstention
Pierre-Yves Cadalen
❌Abstention
Aymeric Caron
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Gabrielle Cathala
❌Abstention
Bérenger Cernon
❌Abstention
Sophia Chikirou
❌Abstention
Jean-François Coulomme
❌Abstention
Aly Diouara
❌Abstention
Alma Dufour
❌Abstention
Karen Erodi
❌Abstention
Mathilde Feld
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Sylvie Ferrer
❌Abstention
Clémence Guetté
❌Abstention
Zahia Hamdane
❌Abstention
Andy Kerbrat
❌Abstention
Bastien Lachaud
❌Abstention
Abdelkader Lahmar
❌Abstention
Maxime Laisney
❌Abstention
Élise Leboucher
❌Abstention
Sarah Legrain
❌Abstention
Claire Lejeune
❌Abstention
Antoine Léaument
❌Abstention
Élisa Martin
❌Abstention
Damien Maudet
❌Abstention
Marianne Maximi
❌Abstention
Marie Mesmeur
❌Abstention
Jean-Philippe Nilor
❌Abstention
Sandrine Nosbé
❌Abstention
Danièle Obono
❌Abstention
Nathalie Oziol
❌Abstention
Mathilde Panot
❌Abstention
René Pilato
❌Abstention
François Piquemal
❌Abstention
Thomas Portes
❌Abstention
Arnaud Saint-Martin
❌Abstention
Ersilia Soudais
❌Abstention
Anne Stambach-Terrenoir
❌Abstention
Andrée Taurinya
❌Abstention
Matthias Tavel
❌Abstention
Aurélie Trouvé
❌Abstention
Paul Vannier
❌Abstention
Droite Républicaine
POUR : 44
Michel Barnier
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
François-Xavier Ceccoli
👍Pour
Cendrine Chazé
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Lionel Duparay
👍Pour
Jérôme End
👍Pour
Alix Fruchon
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Corentin Le Fur
👍Pour
Thierry Liger
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Emeline Rey-Rinchet
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Jean-Pierre Taite
👍Pour
Jean-Louis Thiériot
👍Pour
Nicolas Tryzna
👍Pour
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Laurent Wauquiez
👍Pour
Élisabeth de Maistre
👍Pour
Écologiste et Social
ABS. : 35
Pouria Amirshahi
❌Abstention
Christine Arrighi
❌Abstention
Clémentine Autain
❌Abstention
Léa Balage El Mariky
❌Abstention
Lisa Belluco
❌Abstention
Benoît Biteau
❌Abstention
Nicolas Bonnet
❌Abstention
Arnaud Bonnet
❌Abstention
Cyrielle Chatelain
❌Abstention
Alexis Corbière
❌Abstention
Emmanuel Duplessy
❌Abstention
Charles Fournier
❌Abstention
Marie-Charlotte Garin
❌Abstention
Damien Girard
❌Abstention
Steevy Gustave
❌Abstention
Catherine Hervieu
❌Abstention
Jérémie Iordanoff
❌Abstention
Julie Laernoes
❌Abstention
Tristan Lahais
❌Abstention
Benjamin Lucas-Lundy
❌Abstention
Julie Ozenne
❌Abstention
Sébastien Peytavie
❌Abstention
Marie Pochon
❌Abstention
Jean-Claude Raux
❌Abstention
Sandra Regol
❌Abstention
Jean-Louis Roumégas
❌Abstention
Sandrine Rousseau
❌Abstention
François Ruffin
❌Abstention
Eva Sas
❌Abstention
Sabrina Sebaihi
❌Abstention
Danielle Simonnet
❌Abstention
Sophie Taillé-Polian
❌Abstention
Boris Tavernier
❌Abstention
Nicolas Thierry
❌Abstention
Dominique Voynet
❌Abstention
Horizons & Indépendants
POUR : 33
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Benoît Blanchard
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Nathalie Colin-Oesterlé
👍Pour
Michel Criaud
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Véronique Ludmann
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Pierre Marle
👍Pour
Dominique Paillat
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 32
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Sabine Gervais
👍Pour
Jean-Carles Grelier
👍Pour
Carole Guillerm
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Patricia Maussion
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Union des droites pour la République
POUR : 17
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Charles Alloncle
👍Pour
Matthieu Bloch
👍Pour
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Bernard Chaix
👍Pour
Marc Chavent
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Bartolomé Lenoir
👍Pour
Hanane Mansouri
👍Pour
Maxime Michelet
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Vincent Trébuchet
👍Pour
Antoine Valentin
👍Pour
Gérault Verny
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 16
Audrey Abadie-Amiel
👍Pour
Jean-Pierre Bataille
👍Pour
Jean Bodart
👍Pour
Joël Bruneau
👍Pour
Michel Castellani
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Valérie Létard
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Laurent Mazaury
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Nicole Sanquer
👍Pour
Estelle Youssouffa
👍Pour
Constance de Pélichy
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 3
ABS. : 12
Julien Brugerolles
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Soumya Bourouaha
❌Abstention
Édouard Bénard
❌Abstention
Jean-Victor Castor
❌Abstention
Elsa Faucillon
❌Abstention
Karine Lebon
❌Abstention
Jean-Paul Lecoq
❌Abstention
Frédéric Maillot
❌Abstention
Emmanuel Maurel
❌Abstention
Marcellin Nadeau
❌Abstention
Davy Rimane
❌Abstention
Nicolas Sansu
❌Abstention
Emmanuel Tjibaou
❌Abstention
Non inscrit
POUR : 6
Véronique Besse
👍Pour
Philippe Bonnecarrère
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Aurélien Pradié
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
🚀